Search for: "L. Cole"
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29 May 2020, 5:40 am
Seal, Potter Anderson & Corroon LLP, on Wednesday, May 27, 2020 Tags: Accounting, Audit committee, Boards of Directors, Books and records, Caremark, Delaware cases, Delaware law, Disclosure, Discovery, Merger litigation, Mergers & acquisitions On the Purpose of the Corporation Posted by Martin Lipton, William Savitt, and Karessa L. [read post]
26 May 2020, 6:22 am
Cole, Ms. [read post]
6 May 2020, 7:21 pm
Il est à prévoir que certains travailleurs, sans toutefois exercer leurs droits de refus, s’objecteront néanmoins à leur retour au travail, invoquant, par exemple, le fait qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants qui ne retournent pas à l’école ou l’état de santé particulièrement fragile d’un parent ou d’un-e conjoint-e. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Ailleurs dans la métropole, des chercheurs œuvrant sous les bannières de l’École de technologie supérieure (ÉTS) et du Centre de recherche du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (crCHUM) ont créé un service d’impression 3D de matériel médical au service d’établissements de santé de leur réseau. [read post]
12 Apr 2020, 4:00 am
D’autre part, la juge s’est trompée en concluant qu’il n’était pas pertinent d’évaluer si l’appelant avait agi conformément aux enseignements offerts dans les écoles de police en matière d’emploi de la force. [read post]
23 Mar 2020, 9:38 am
Si l’employeur démontre avoir pris toutes les mesures de prévention et de protection, sur la base des recommandations officielles, l’exercice du droit de retrait devrait être considéré comme abusif. [read post]
19 Mar 2020, 5:17 pm
François Delerue (Institut de Recherche stratégique de l’École militaire) has published Cyber Operations and International Law (Cambridge Univ. [read post]
12 Mar 2020, 6:01 pm
(quoting Cont'l Cas. [read post]
19 Feb 2020, 3:25 am
Park & Associates, PLC Roberts Calderon Safran & Cole, P.C. [read post]
13 Jan 2020, 4:30 am
Cole, Steven I. [read post]
2 Jan 2020, 6:24 am
L. [read post]
22 Dec 2019, 4:00 am
le juge Mainville: À la lumière de la preuve parcellaire dans le dossier, on peut raisonnablement conclure que certaines personnes subiront un préjudice que l’on pourrait qualifier de sérieux et d’irréparable découlant de l’exigence faite aux policiers, aux enseignants, aux directeurs d’écoles et au personnel judiciaire de s’abstenir de porter des signes religieux durant… [read post]
19 Dec 2019, 6:04 am
The Supreme Court was exceptionally engaged on privacy issues throughout the decade – Vu, Marakah, Cole, Fearon, Douez, Jarvis among the many cases – but it is Spencer that stands out as the game changer for the debate over Internet privacy. 3. [read post]
19 Dec 2019, 5:01 am
See Charles L. [read post]
3 Dec 2019, 2:00 am
Key Findings The medical device tax, part of the Affordable Care Act, is a 2.3 percent excise tax on the price of taxable medical devices sold in the United States. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Here's the abstract:Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l’École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD – UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. [read post]
17 Nov 2019, 4:00 am
À la fin de l’année scolaire, l’enfant a été autorisée à changer d’école. [read post]
1 Nov 2019, 12:30 pm
Read Jasper L. [read post]
22 Oct 2019, 11:35 am
François Delerue (l’École Militaire, Paris - Institut de Recherche Stratégique) has published Reinterpretation or Contestation of International Law in Cyberspace? [read post]
15 Oct 2019, 6:31 am
Key Findings Currently, the home mortgage interest deduction (HMID) allows itemizing homeowners to deduct mortgage interest paid on up to $750,000 worth of principal, on either their first or second residence. [read post]
