Search for: "Dan Gard"
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8 Jul 2021, 1:01 am
Dans l’éventualité d’un désaccord, le parent qui envisage de déménager avec l’enfant doit introduire une procédure de garde devant le tribunal de la famille pour demander l’autorisation de déménager avec l’enfant et pour demander au juge de fixer les droits de contact des autres parents. [read post]
7 Jul 2021, 1:01 am
Dans ce dernier cas, les enfants continueront à résider en Angleterre jusqu’à l’âge de 18 ans. [read post]
4 Jul 2021, 4:00 am
L’action collective est donc autorisée à l’égard de Sunwing. [read post]
27 Jun 2021, 4:00 am
Avec égards, le juge de première instance a appliqué une interprétation littérale de l’entente de 2008 sans tenir compte du fait que cette entente et le litige sous-jacent s’inscrivaient dans le contexte d’une longue saga familiale. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
Elle conteste donc l’inclusion du groupe des accompagnateurs dans l’action collective. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Selon la Cour, les trois conditions pour démontrer une commercialisation trompeuse à l’égard de la marque non enregistrée QUINTCAP étaient remplies. [read post]
7 Jun 2021, 10:07 am
Selon la Cour, les trois conditions pour démontrer une commercialisation trompeuse à l’égard de la marque non enregistrée QUINTCAP étaient remplies. [read post]
6 Jun 2021, 4:00 am
En ce qui concerne la séquestration de David Monette dans le garage familial, celle-ci est d’une grande violence. [read post]
30 May 2021, 4:00 am
Il n’existe donc aucun jugement à cet égard au Québec ni même au Canada. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Décision Dans R. c. [read post]
29 Apr 2021, 5:08 pm
Vous êtes gestionnaire dans une entreprise québécoise et souhaitez parfaire vos connaissances en PI? [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations écrites au sujet du projet de Règles dans les 60 jours suivant la date de publication de l’avis donné le 11 mars 2021 (soit d’ici le 9 juin 2021). [read post]
11 Apr 2021, 4:00 am
De plus, la présence d’un avertissement ou d’une mise en garde ne suffit pas à effacer les comportements ou les propos laissant croire qu’une personne est autorisée à exercer la médecine. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l’avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l’exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de « l’exportation… [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Pourtant, dans Filion c. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am
Rien ne permet de conclure que la sélection d’un soumissionnaire aurait été faite de façon inadéquate ou fautive à l’égard de la demanderesse, laquelle ne d&eacut [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Dans cette décision, l’arbitre se penche sur le fond de l’affaire. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Ce qu’il faut retenir Bien que la validité des procédures de l’employeur eu égard aux droits fondamentaux n’était pas en question, notons que l’arbitre conclut tout de même que, dans les circonstances propres à cette affaire, la prise de température et un questionnaire journalier étaient légitimes et même nécessaires. [read post]
14 Feb 2021, 4:00 am
à l’égard d’un établissement dont les activités sont saisonnières ou intermittentes s’applique dans le contexte d’une fin d’emploi définitive. [read post]
7 Feb 2021, 4:00 am
Elle a donné le nom de son agresseur et a précisé qu’il avait un couteau dans sa poche et qu’il portait un manteau noir ainsi qu’un pantalon gris. [read post]
