Search for: "M. L."
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3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de… [read post]
3 Nov 2021, 5:00 pm
Le brevet opposé portait sur un substrat métallique isolé comprenant un implant métallique (124).La Titulaire argumentait que le terme 'Isoliertes Metallsubstrat" impliquait la présence d'une couche isolante très mince (11), ne devant pas être traversée par l'implant, car ce terme devait être compris par l'homme du métier comme synonyme de… [read post]
14 Jul 2015, 9:00 pm
La Chambre rappelle notamment que comme premier critère l'état de la technique le plus proche doit s'intéresser à un objet conçu dans le même but que l'objet revendiqué, correspondant à un usage similaire, ou concernant le même problème technique, ou un problème similaire, ou au moins appartenant au même [read post]
16 Apr 2007, 7:32 pm
The wireless network dropped this afternoon, so I'm resuming the blogging, now not-quite-so-live (!) [read post]
2 Dec 2010, 6:58 am
By Karla L. [read post]
27 Apr 2011, 10:58 am
04/27/2011 By Janet L. [read post]
10 Jan 2017, 11:53 pm
Englebert, Se taire, c’est mentir M. [read post]
29 Sep 2017, 10:53 am
, by M. [read post]
7 Sep 2017, 7:37 am
Continue Reading → L’article Publications: Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
7 Jan 2020, 2:01 am
Text Copyright John L. [read post]
9 Jun 2010, 6:55 pm
(LawEasy.com, May 2010), Martin M. [read post]
29 Sep 2009, 7:58 pm
Visita mi Blogsite para obtener el texto completo, más links y más contenidos informativos acerca del marketing jurídico!! [read post]
18 Apr 2007, 8:35 am
Absent determination, error to adjudicate child delinquent.On appeal from the decision in the trial court to determine delinquency of a minor ("Lakeshia M. [read post]
22 Mar 2019, 3:25 pm
But now that we’re at the end of it, and everything’s taken care of, I’m very happy with the law firm. [read post]
16 Jan 2019, 3:20 pm
I always understood that if there’s not blood and guts, I’m okay. [read post]
4 Jan 2024, 3:58 am
Immprof Jennifer M. [read post]
7 Jan 2012, 4:26 am
l? [read post]
24 Dec 2021, 2:15 am
Si j'ai bien compris : le dirigeant de Meta veut passer l'Internet que nous connaissons au métaverse, un univers virtuel. [read post]
31 Jul 2022, 4:00 pm
Selon l'article 12(4) RPCR 2020, ensemble l'article 12(2), tout élément du mémoire ou de la réponse au mémoire qui ne porte pas sur les requêtes, faits, objections, arguments et preuves sur lesquels la décision attaquée était fondée doit être considéré comme une modification (dont l'admission est soumise à… [read post]
28 Apr 2009, 10:27 am
L'actualité récente au niveau des voyages m'a permis de faire des recherches au niveau des obligations de l'organisateur de voyage. [read post]
