Search for: "D. P."
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22 Feb 2007, 7:23 am
P. 54(d)(1), and may the costs of the prevailing parties ordinarily be taxed against an attorney instead of against the non-prevailing party? [read post]
15 Nov 2012, 4:52 pm
Update on status of Jobs Act revisions to Regulation D, Rule 506 securities offerings is a post from: Law Offices of Gordon P. [read post]
14 Feb 2021, 9:00 pm
La section de dépôt avait rejeté cette requête par décision du 5.12.2019, contre laquelle la déposante a formé le présent recours. [read post]
24 May 2011, 12:40 pm
L’affaire Dominique Strauss-Kahn (DSK) est une bonne occasion de comparer le déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis et en France. [read post]
3 Jan 2019, 5:08 am
Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance. [read post]
13 Aug 2008, 11:09 pm
Sancho the public defender investigator fields this e-mail question from a juror:I was recently a juror on a trial in *** County. [read post]
24 Apr 2010, 1:44 pm
L’arsenal pénal français de lutte contre les infractions au droit d’auteur n’est-il pas surdimensionné ? [read post]
20 Dec 2021, 4:00 pm
Ingénieur Propriété Intellectuelle H/FDOMAINE : Chimie-Matériaux I Chimie-PharmaceutiqueLOCALISATION : Conectus I 5 rue Schiller I 67000 STRASBOURGCONTRAT : CDI I Période d’essaiDESCRIPTIF DU POSTE :L’Ingénieur Propriété Intellectuelle est en charge de la gestion des titres de propriété intellectuelle dans lesquels la SATT investit et dont sont notamment titulaires les établissements de [read post]
13 Mar 2023, 5:00 pm
Ingénieur(e) brevets(e) junior spécialisé(e) en physique, nouvelles technologies et/ou mécaniqueLe cabinet de conseil en propriété industrielle LLR, acteur français majeur présent à Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes, Aix-en-Provence, Thonon-les-Bains ainsi qu'à Bruxelles, Lausanne, Pékin et Hong Kong, recherche un(e) ingénieur(e) brevets débutant ou en cours de qualification pour… [read post]
10 May 2017, 11:01 am
The Form D was filed in 2007. [read post]
3 Mar 2011, 11:33 am
P sues D, and the jury finds that D is entirely responsible for the medical expenses incurred by P. [read post]
14 Mar 2020, 1:52 pm
Here's the abstract: Cet ouvrage reprend les actes des quatrièmes journées de la justice pénale internationale, tenues à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) début 2019. [read post]
3 Dec 2018, 7:20 am
México ha recorrido un largo camino para lograr la transición a la democracia que se ha ido consolidando a lo largo de más de tres décadas. [read post]
14 Oct 2011, 11:15 am
Hola buenas tardes me pueden asesorar, me mandaron esta carta del despacho de P&B Outsourcing Services y quisiera su opinion, porque ya hablan de demanda via judicial.. [read post]
10 May 2017, 9:00 pm
Environ 3 mois après l'envoi de la notification selon la règle 71(3) CBE, l'OEB a reçu successivement, deux demandes d'inscription de transfert de la demande: - le 1.6.2015 : transfert de P à A, basé sur un contrat du 5.6.2014, - le 10.6.2015 : transfert de P à G, basé sur un contrat du 9.6.2015. [read post]
29 Nov 2010, 5:46 pm
Circulaire relative à la Médiation pénale en cas de violences faites aux femmes : Outre la reconnaissance du delit de violence psychologique et la création d'une ordonnance de protection, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants comportait une disposition de procédure pénale [read post]
5 Aug 2019, 11:17 am
Ricardo Rosselló Nevares días antes a su salida como gobernador, firmó el Proyecto del Senado 1310 de la autoría de Thomas Rivera Schatz, que crea la Carta de Derechos y la Política Pública del Gobierno a favor de los Adultos Mayores. [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Ce qui donne le tableau suivant : DATES LIMITES TÉLÉDÉCLARATION I R P P 10 JUIN 17 JUIN 24 JUIN Zone 1 X Zone 2 X Zone 3 X Bonne déclaration qu’elle soit dans sa version papier ou électronique ! [read post]
4 Mar 2010, 1:55 pm
OA (Open Access), conséquences économiques du libre accès/archives ouvertes, auto-archivage optionnel ou obligatoire, ID/OA (Immediate-Deposit/Optional-Access), dépôt à usage interne, dépôt avec accès différé (embargo/barrière mobile) ou dépôt avec accès public immédiat, modèle hybride, RoMEO/SHERPA, ROARMAP, la question du… [read post]
8 Feb 2009, 10:23 am
L'OMPI publie quelques statistiques sur les dépôts PCT en 2008.Le taux d'augmentation du nombre de dépôts est de 2,4%, en nette baisse par rapport aux années antérieures, où il dépassait 9% par an.La… [read post]
