Search for: "ET" Results 161 - 180 of 61,259
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
4 Mar 2012, 3:45 am
Sally El Sawah has published Les immunités des États et des organisations internationales : Immunités et procès équitable (Larcier 2012). [read post]
22 Jul 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Selon l'opposante, préparer des compositions ayant les bons RI et SRI représentait un effort indu, compte tenu du grand nombre d'essais à effectuer et de l'absence d'indications dans le texte du brevet. [read post]
24 Feb 2020, 11:22 pm by Sylvain Métille
Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. [read post]
17 Jun 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'opposition avait formée par le cabinet S, et au stade du recours les sociétés Bose GmbH et Bose Limited étaient intervenues dans la procédure. [read post]
2 Jun 2023, 7:25 am by Unreported Opinions
MICHAEL PULLIAM, ET AL. appeared first on Maryland Daily Record. [read post]
2 Jun 2016, 9:04 pm
Aujourd'hui, le 3 Juin, le CEDIN de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense organise, en collaboration avec le Laboratoire Forces du droit de l’Université Paris 8 et le LADIE de l’Université Nice Sophia-Antipolis, un colloque sur le thème : Les villes et le droit international. [read post]
25 Jan 2022, 10:24 am by Amanda Marie Baer
On January 25, 2022, OSHA announced the withdrawal COVID-19 Vaccination and Testing Emergency Temporary Standard (the “ETS”). [read post]
8 Nov 2007, 6:02 am
A big VLLB welcome to the legal bibliogosphere Et Seq. [read post]
24 Sep 2010, 11:30 pm by Emmanuel Barthe
Parmi les nombreuses productions de GG concernant directement les bibliothécaires documentalistes — "rechercheurs" comme on dit en Suisse [1] —, il y a certes GG Web, GG News et GG Books, mais on parle nettement moins de Google Scholar (GS), qui recense — enfin ... avec un algorithme, pas à la main, et sans une totale transparence, mais des institutions comme Elsevier Science Direct participent au programme — et lie entre… [read post]
10 Apr 2010, 4:55 am by Jack D
L’auto-entrepreneur dans le bâtimentAuto-entrepreneur et responsabilité civileL’Auto-Entrepreneur [read post]
31 Mar 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La JUB et le brevet unitaire sont décidément sujets à de multiples rebondissements. [read post]
15 Jun 2013, 1:07 am
Plus important encore, ces voix dissidentes restent marginales et ont un impact limité sur les pratiques institutionnelles. [read post]
28 Jan 2022, 8:48 am by Kristi Thomas
  The new permanent healthcare standard will likely feature some form of the ETS’ vaccine and testing requirement, combined with various protocols in the Healthcare ETS. [read post]