Search for: "L. P."
Results 161 - 180
of 20,869
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
16 Jun 2009, 5:45 am
Daniel P. [read post]
20 Jul 2009, 1:07 pm
[H]|[L]|[W] Crawford, Susan P. [read post]
15 Jun 2009, 11:55 am
[H]|[L]|[W] Bitas, Basil C. and Pedro P. [read post]
21 Apr 2015, 7:46 am
Christopher Funk, Kellogg, Huber, Hansen, Todd, Evans & Figel, P. [read post]
17 Nov 2016, 5:47 pm
Presque toutes les délégations ont réitéré leur soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI), excepté quelques-uns dont le Burundi, qui a remis en cause l’existence même de la Cour. [read post]
7 May 2020, 2:30 pm
Visita nuestro Observatorio COVID-19 en Puerto Rico La gobernadora Wanda Vázquez Garced convocará a los líderes sindicales del archipiélago para escuchar sus reclamos o preocupaciones en el sector público y privado ante la reapertura tras la emergencia por COVID-19. [read post]
27 Feb 2010, 8:12 am
L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. [read post]
24 May 2011, 12:40 pm
L’affaire Dominique Strauss-Kahn (DSK) est une bonne occasion de comparer le déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis et en France. [read post]
10 May 2017, 9:00 pm
(on notera que l'inventeur est à la fois dirigeant de P et de G) La première requête en inscription [read post]
4 Mar 2010, 1:55 pm
OA (Open Access), conséquences économiques du libre accès/archives ouvertes, auto-archivage optionnel ou obligatoire, ID/OA (Immediate-Deposit/Optional-Access), dépôt à usage interne, dépôt avec accès différé (embargo/barrière mobile) ou dépôt avec accès public immédiat, modèle hybride, RoMEO/SHERPA, ROARMAP, la question du financement de l'OA,… [read post]
13 Apr 2010, 10:11 am
Julian Fernandez (l'Université Panthéon-Assas) has published La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale (Pedone 2010). [read post]
20 Jul 2022, 12:19 am
Nederlandt, Les agents pénitentiaires : des ambassadeurs de l’État de droit B. [read post]
4 Oct 2020, 2:37 pm
Après les ralentissements et pannes des premiers jours — bel et bien résolus — des professionnels du droit, enseignants et avocats, lancent des pétitions pour le retour de l'ancienne version de Légifrance : Juristes pour le retour de l'ancienne version de Légifrance : ici, on est à 500 "signatures" au matin du 3 octobre la pétition du professeur Rolin. [read post]
22 Nov 2015, 9:00 pm
Selon l'Art 23(1) CBE, les "membres de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours sont nommés pour une période de cinq ans et ne peuvent être relevés de leurs fonctions pendant cette période, sauf pour motifs graves et si le Conseil d'administration, sur proposition de la [read post]
1 Feb 2018, 3:18 pm
., Lém led a sabotage unit to attack the Armor Camp in Gò Vấp. [read post]
15 Jun 2020, 8:53 am
En los últimos días se ha discutido si la Comisión Nacional de los Derechos Humanos cuenta con facultades para impugnar, vía acción de inconstitucionalidad, el acuerdo por el que se dispone de las fuerzas armadas permanente para llevar a cabo tareas de seguridad pública, firmado por el presidente López Obrador y los titulares de las Secretarías de la Defensa Nacional, de la Marina y de Seguridad y Protección Ciudadana,… [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
Aussi, en vertu de l'article 272 L.p.c., les demanderesses ont droit à l'annulation du contrat et au remboursement de leur dépôt de 3 000,00$, qu'elles ont réduit à 2 999,00$ pour des considérations de frais judiciaires Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique [read post]
2 Apr 2018, 9:00 pm
Selon l'Opposante, le produit Rigidex®P450xHP60, commercialisé avant le dépôt du brevet en cause, privait de nouveauté la composition de polypropylène revendiquée. [read post]
31 Mar 2011, 6:46 am
The Patient Protection and Affordable Care Act (the “Affordable Care Act”) (P. [read post]
17 May 2010, 10:08 am
L'ouverture de nouvelles routes maritimes navigables, l'accès à d'importantes réserves de pétrole, or, gaz, diamants et autres minerais, incitent les Etats côtiers (Russie, Etats-Unis, Canada, Danemark et Norvège) à revendiquer leur souveraineté sur l'océan Arctique. [read post]
