Search for: "Accu Copy"
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8 Jul 2008, 9:43 pm
Ou bien se déclarera-t-il innocent du crime dont il est accusé ? [read post]
20 Nov 2006, 11:26 am
Federal Trade Commission (FTC), une poursuite dans laquelle il était accusé de ne pas avoir pris de... [read post]
17 Nov 2009, 6:47 am
Cette procédure me semble peu lourde car elle implique, dans le délai imparti, d'adresser à chaque copropriétaire un courrier d'information par lettre recommandée avec accusé de réception pour éviter toute contestation. [read post]
8 Apr 2011, 9:08 am
In a Lenten lawsuit filed yesterday, Christian Louboutin has accused the house of Yves Saint Laurent of tarnishing the late designer's halo by copying Louboutin's trademarked red soles. [read post]
25 Oct 2016, 5:00 am
You may also have to submit a copy of the worker’s death certificate. [read post]
12 Nov 2007, 2:31 pm
L'élection de cet homme politique de l'aile gauche du PRD, accusé aux Etats-Unis d'avoir tiré Ã feu portant sur un soldat américain d'origine portoricaine n'a pas é;té vue d'un très bon… [read post]
18 Jan 2007, 6:22 am
Lewis "Scooter" Libby qui est accusé d'avoir menti aux enquêteur chargés de faire la lumière sur la fuite dans les médias du nom d'une agente secrète de la CIA, Valerie Plame. [read post]
18 Jan 2007, 1:12 am
Lewis "Scooter" Libby qui est accusé d'avoir menti aux enquêteur chargés de faire la lumière sur la fuite dans les médias du nom d'une agente secrète de la CIA, Valerie Plame.Il semble que cette initiative ait é;té rendue possible grâce au lobbying du Media Bloggers Association. [read post]
15 Nov 2015, 4:01 am
Ils sont notamment accusés du meurtre de Reed, survenu en 1997. [read post]
5 Dec 2007, 5:42 am
Viau suggère quant à lui le logiciel Proofpoint.Me Brun a mis sur table le problème lié à l'accusé;-réception de courriel. [read post]
25 Sep 2016, 4:00 am
En ce qui concerne le préjudice, il est acquis que les accusés ont subi une atteinte à leurs droits. [read post]
27 Dec 2006, 12:24 pm
Après avoir payé 15M$ à la SEC en guise de règlement pour une affaire liée à la non-production de courriels, de même qu'un juteux 1.45 milliards pour, entre autres, ce même motif, voilà que MS est à nouveau accusée de ne pas divulguer certains courriels dans le cadre d'enquête ou de… [read post]
21 Apr 2024, 4:00 am
163.1 (1) a) (ii) C.Cr.); par ailleurs, la juge n’a commis aucune erreur en rejetant la défense de but légitime lié aux arts invoquée par l’accusé. [read post]
8 Apr 2008, 1:00 pm
When I was in practice, I would proactively ask our SEM folks to provide a copy. [read post]
1 Oct 2008, 11:00 am
Caribbean Medical Brokers, Inc., Oppositions Nos. 91180789 and 92042019 [Section 2(d) oppositions to registration of the mark SURE CHEK in standard character and design form for "Blood glucose meter; Devices for measuring blood sugar; Medical test kits for diabetes monitoring for home use" in view of various registered marks comprising or containing the term ACCU-CHEK for blood glucose monitors, test strips, and other goods and services.]October 23, 2008 - 2 PM: Venice… [read post]
18 Sep 2016, 4:00 am
Il a précisé de quelle manière on pouvait obtenir copie de la mémoire de l’appareil et c’est pour cette raison qu’il a conclu qu’elle n’était pas raisonnablement disponible. [read post]
9 Jul 2023, 4:00 am
Bien que l’accusé ait droit à la communication de la preuve, la poursuite conserve le pouvoir discrétionnaire de choisir le moment et la forme de la divulgation, et ce, dans l’intérêt de la justice. [read post]
21 Apr 2016, 12:04 pm
Qu’est-ce qui permet objectivement de déterminer si Stairway est une copie de Taurus? [read post]
9 Jul 2010, 6:53 pm
A copy of the new ITS shall be provided to counsel for the Trust on or before the close of business on September 3, 2010. [read post]
