Search for: "An Le"
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30 Jul 2023, 10:40 pm
) - Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE / droit pénal - procédure pénale, droit, ressources juridiques pour les particuliers et les TPE [read post]
25 Aug 2015, 12:25 am
Le secret de la correspondance disparaît dès que les […] [read post]
4 Jan 2021, 4:29 pm
Read More The post Le dilemme des FOD : Les pressions créées par la COVID-19 forceront-elles le gouvernement fédéral à revoir les règles des controversés fonds orientés par les donateurs? [read post]
9 Jan 2015, 9:51 am
Reaction generally from Le Point here and HuffPo Le Bon Lien here. [read post]
1 Dec 2014, 9:34 am
Laura Baudin has published Les cyber-attaques dans les armés : Qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse envisagés en droit international humanitaire (L'Harmattan 2014). [read post]
28 Oct 2020, 3:43 am
Continue Reading → L’article Publications: Le RGPD et le sous-traitant suisse a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
11 Jul 2013, 9:00 pm
Le livre à ne pas oublier pour passer de bonnes vacances cet été : un "aperçu général sur les procédures de recours selon la CBE", rédigé dans les 3 langues officielles par 3 membres de la Grande Chambre. [read post]
19 Apr 2021, 8:50 am
Guillaume Le Floch (Université Rennes 1) & Marie Lemey (Université Rennes 1) have published Le revirement de jurisprudence en droit international (Pedone 2021). [read post]
6 Apr 2018, 12:16 pm
Voici quelques-unes de nos observations sur le sujet. [read post]
4 Jan 2011, 2:00 am
Ceux-ci ont dû modifier de nombreuses lois et les changements sont bien plus nombreux que les années précédentes. [read post]
4 May 2014, 9:00 pm
Le délai de présentation du mémoire de recours expirait le 12 novembre 2013.La Requérante avait commencé à faxer ledit mémoire et ses annexes le 12 novembre à 23h58, la fin de la transmission étant le 13 novembre à 0h16.La Chambre note que les dernières pages du mémoire ont été reçues 5 minutes et 14 secondes (!) [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
Rejetant les prétentions de l’employeur, le TAT a statué que le privilège relatif au litige s’appliquait dans le domaine civil et dans le cadre de débats contradictoires, mais non « dans un contexte de droit administratif devant un tribunal de nature quasi judiciaire »[2] comme le TAT. [read post]
9 May 2010, 10:29 am
Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les professionnels travaillaient effectivement à l’élaboration d’un projet de loi afin d’améliorer le fonctionnement des syndics de copropriété et ainsi mieux protéger les copropriétaires et les consommateurs. [read post]
25 Nov 2017, 6:26 am
Pas les (...) [read post]
7 Jun 2011, 8:30 am
Michelle Le is a Hayward (CA) nursing student who went missing May 27. [read post]
29 Aug 2013, 8:58 am
Pour le savoir, consulter les listes, Etat membre de l'UE par Etat membre et juridiction par juridiction, des installations de visioconférence disponibles. [read post]
18 Oct 2010, 12:41 pm
Quels en sont les origines, les acteurs et leurs motivations ? [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Depuis mars 2009, la Loi a été modifiée de façon à alourdir les peines prévues pour le truquage des offres, soit une amende que le tribunal estime indiquée ou un emprisonnement maximal de 14 ans. [read post]
10 Apr 2019, 1:52 pm
Les acteurs du secteur vont certainement prendre le temps de bien analyser le projet de règlement et de soumettre leurs commentaires au Ministre dans les délais imposés. [read post]
6 Jul 2014, 12:20 am
Henri Culot (Université Catholique de Louvain - Law) has published Les sanctions dans le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (Larcier 2014). [read post]
