Search for: "C. D. R."
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6 Dec 2019, 4:15 am
The bill is co-sponsored by Senators Thom Tillis (R-NC), Chris Coons (D-DE), Bill Cassidy (R-LA), and Mazie Hirono (D-HI). [read post]
30 Jan 2013, 8:01 am
For details, see the full report, MEDIC Benefit Integrity Activities in Medicare Parts C and D. [read post]
15 Dec 2016, 10:36 am
c) El tenor de la pregunta debe ser tal que su lectura no exceda un minuto. [read post]
31 Jan 2020, 8:57 am
(B&C®) published a memorandum on the regulatory developments of the Sustainable Chemistry R&D Act of 2019 (Act), which was passed by the U.S. [read post]
23 Sep 2018, 11:00 pm
C'est pour cela que je poste ce billet. [read post]
26 Jun 2010, 3:54 am
Et au delà du côté professionnel, je vois aussi en BNI un intérêt personnel : j? [read post]
30 May 2012, 3:07 pm
Sites dédiés aux locations de vacances [1] : site offrant un bon niveau de fonctionnalités (richesse et côté pratique) et de qualité des biens immobiliers proposés : Abritel (...) [read post]
28 May 2013, 3:15 am
İstanbul Adliyesi'nde görevli bazı İcra Müdür ve İcra memurları, hacizli malların ihalesini işbirliği yaptıkları kişilere rüşvet karşılığında verip yine bu kişilerle Kumkapı eğlence mekanlarında alem yaptıkları ortaya çıktı. İstanbul Adliyesi icra ve iflas dairelerince düzenlenen hacizli malların… [read post]
28 May 2013, 3:15 am
İstanbul Adliyesi'nde görevli bazı İcra Müdür ve İcra memurları, hacizli malların ihalesini işbirliği yaptıkları kişilere rüşvet karşılığında verip yine bu kişilerle Kumkapı eğlence mekanlarında alem yaptıkları ortaya çıktı. İstanbul Adliyesi icra ve iflas dairelerince düzenlenen hacizli malların… [read post]
28 Oct 2014, 6:54 am
Contents include:Aktuell/Actualité Robert Kolb, Jurisdictional Immunities of Ministers of DefenseArtikel/ArticleHector Entenza, La réglementation légale suisse en matière d’accès à l’assistance au suicide: Réflexions autour de l’arrêt Gross c. [read post]
24 Jan 2017, 9:00 pm
Quelques informations, plus très fraîches mais importantes dans le JO de décembre 2016: Pour les brevets européens dont la mention de la délivrance est publiée à compter du 1er janvier 2017, plus aucune traduction ne sera exigée pour une validation en Belgique (c'était le cas pour les brevets rédigés en anglais). [read post]
20 Oct 2020, 9:00 pm
Selon la règle 103(4)c) CBE (entrée en vigueur le 1er avril 2020), la taxe de recours est remboursée à 25% lorsqu'une requête en procédure orale est retirée dans le délai d'un mois à compter de la signification de la notification en vue de préparer la procédure orale et qu'aucune procédure orale n'a lieu.Dans la présente affaire, la notification selon… [read post]
20 Jan 2015, 9:00 pm
Deux décisions récentes traitent de la question de la répartition des frais. [read post]
24 Jan 2016, 9:00 pm
Un sous-pouvoir a été déposé par M, afin de permettre à C de représenter la Requérante. [read post]
4 Jun 2015, 9:00 pm
C'est pourquoi le Groupe dispose d'une direction de la Propriété Intellectuelle et de la [read post]
3 Dec 2019, 1:56 pm
Bien que la décision Bell Media Inc. c. [read post]
3 Dec 2019, 1:56 pm
Bien que la décision Bell Media Inc. c. [read post]
27 Nov 2018, 9:32 am
Dans la foulée du projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté dans nos récents billets, des modifications importantes sont également à prévoir du côté de la Loi sur le droit d’auteur (Loi). [read post]
5 Dec 2022, 7:25 am
N-1.1, r. 0.1. [2] RLRQ, c. [read post]
10 Feb 2015, 12:18 am
Il ne doit cependant pas être réduit à ce rôle rétrospectif ; le précédent est également utile à la prospection puisqu’il favorise la création d’un éventuel droit futur au moment où des faits sur lesquels repose la réaction du droit se sont produits. [read post]
