Search for: "C. D. R."
Results 101 - 120
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16 Dec 2017, 12:12 pm
’s childcare credentialism, cont’d is a post from Overlawyered - Chronicling the high cost of our legal system [read post]
14 Nov 2011, 5:08 am
LEXIS 130727 (D. [read post]
8 Mar 2019, 2:31 pm
Je cherchais donc cet arrêt de la juridiction judiciaire suprême allemande, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) : BGH, WuW/E DE-R ... [read post]
5 Apr 2010, 6:04 am
L’heure de procéder à sa déclaration d’impôt sur les revenus 2009 approche… C’est ainsi que les experts-comptables de la région Paris Ile de France, du 17 au 21 mai 2010, organise une opération exceptionnelle pour vous aider à la remplir et répondre à toutes vos interrogations. [read post]
8 Nov 2017, 1:17 am
On 1 November 2017, the Supreme Court unanimously dismissed the appeal in R (C) v Secretary of State for Work and Pensions [2017] UKSC 72, relating to whether, in the context of awarding Jobseeker’s Allowance (‘JSA’), the State unjustifiably interfered with the right of transgender persons to have information about their gender reassignment kept private. [read post]
12 Nov 2009, 12:44 pm
Das Klagerecht des Bundes nach UWG 10 II c c setzt an und für sich voraus, dass schweizerisches Recht anwendbar ist, denn andernfalls könnten UWG 2-8 nicht verletzt sein. [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
C'est le cas par [read post]
11 Nov 2009, 9:50 pm
Pour un exemple de la complexité de la chose, voir les détails de celui d'Alsace-Moselle dans le récent décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au (...) [read post]
10 Jul 2012, 9:00 pm
Cette modification a été précédée d'une consultation sur Internet des parties intéressées. [read post]
3 Jul 2017, 3:19 pm
Vous aviez demandé un lycée réputé bon ou correct en 1er et 2e choix mais en cette fin juin 2017, c'est le 3e ou 4e choix qui échoit à votre adolescent. [read post]
17 Dec 2014, 6:24 am
J'ai dû récemment choisir la solution de cloud — non seulement stockage et partage de fichiers mais aussi communication — à retenir pour un groupe de 15 personnes devant travailler activement ensemble. [read post]
19 May 2016, 5:08 am
<img src="http://feeds.feedburner.com/~r/EducationLawProfBlog/~4/0JqDAOVv8-c" height="1" width="1" alt=""/> [read post]
7 Jul 2011, 8:45 am
ABSTRACT: This study develops an R&D-based growth model with vertical... [read post]
6 Jan 2014, 6:02 pm
Evid. 801(d)(2)(C), (D), or (E), has been admitted in evidence, the credibility of the declarant may be... [read post]
7 Jul 2011, 8:45 am
ABSTRACT: This study develops an R&D-based growth model with vertical... [read post]
8 Mar 2022, 6:25 am
Le 8 février dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision d’importance en matière de syndicalisation : l’affaire Association des cadres de la société des casinos du Québec c. [read post]
29 Aug 2016, 5:19 am
Cette charte typographique constitue le document de référence dans le cadre de la production du JO Lois et décrets ; ce document se substitue aux règles typographiques générales, précédemment en usage. [read post]
27 May 2010, 11:47 am
La personne qui a élaboré le règlement d’origine et qui pourrait préciser les éléments retenus pour fixer la répartition des charges, n’est souvent plus en activité, voire décédée, et même les experts désignés par le juge sont généralement dans l’incapacité de déterminer les… [read post]
5 Aug 2011, 2:41 am
La question de la reconnaissance faciale sur le réseau social Facebook a déjà fait couler beaucoup d’encre des deux côtés de l’océan atlantique, mais elle revient ces jours sur le devant de la scène pour des raisons différentes. [read post]
1 Feb 2012, 9:00 pm
C'est sur un autre fondement que la Chambre va rejeter le recours. [read post]
