Search for: "C. D. R."
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21 Dec 2011, 9:00 pm
Dans l'affaire Philips (C-446/09), les douaniers du port d'Anvers avaient retenu un chargement de rasoirs en provenance de Hong Kong, en transit à Anvers, et dont la destinations finale était inconnue, rasoirs contrefaisant des modèles déposés par Philips. [read post]
23 May 2014, 9:37 am
Here's the abstract:Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. [read post]
27 Mar 2018, 10:08 am
Mythe ou réalité Améyo Délali Kouassi, La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme Olivier Peiffert, La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières… [read post]
1 Oct 2015, 1:20 pm
Daniels, president of The Johns Hopkins University, and to Ronald R. [read post]
14 Jun 2010, 2:52 am
Ce n’est pas très fréquent, c’est la raison pour laquelle je le souligne, cette loi est composée… d’un seul et unique article. [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Merck était intéressé par un CCP de durée négative, car depuis le règlement 1901/2006, le CCP peut être prorogé de 6 mois en cas de réalisation d'un plan d'investigation pédiatrique. [read post]
22 Jun 2020, 5:40 pm
D’un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des États tiers. [read post]
20 Sep 2019, 7:40 am
” The put-upon pun is on “C & D,” which is what we pros call a cease and desist letter. [read post]
12 May 2015, 3:48 am
Dolandırıcıların […] [read post]
20 Apr 2010, 10:23 am
Des actes s’ensuivirent et un nouveau jugement est rendu en mai 2007 qui invalide ces actes ainsi que le jugement précédent au motif que la société TSA n’a plus d’existence légale. [read post]
6 Dec 2015, 9:00 pm
La présente décision est intéressante en ce qu'elle précise la portée d'une procédure de recours après révision de la précédente décision. [read post]
13 Apr 2010, 12:30 pm
Eh bien, c'est ceci, par exemple : http://urnlex.appspot.com, réalisé par Benoit Boissinot. [read post]
23 Jul 2019, 8:59 am
Menendez (D-N.J.). [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
D’autres modifications ajouteraient la possibilité pour une partie d’être représentée par un avocat aux termes d’un mandat précis et limité (c’est-à-dire seulement pour une partie de l’instance devant la Cour) afin d’améliorer l’accès à la justice et l’efficacité du processus judiciaire. [read post]
27 Sep 2013, 1:29 pm
Keith R. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am
» Au paragraphe C. [read post]
10 Dec 2010, 10:07 am
Si Facebook prend toujours plus d’ampleur, ces tableaux rappellent qu’il existe également beaucoup d’autres réseaux sociaux. [read post]
6 Jan 2022, 4:00 pm
C'est la saison des galettes des rois.Le brevet FR2476443 a pour objet un procédé d'obtention automatique de découpe dans une bande, notamment pour découper des ébauches de pâte souple et réaliser des galettes. [read post]
19 Jun 2011, 9:00 pm
A défaut, c'est l'opposante initiale qui reste partie à la procédure.La Chambre décide en revanche qu'une opposition est automatiquement transférée à un héritier ou à l'ayant-cause à titre universel (T956/03, T670/95, T425/05), ce qui découle implicitement de la R.60(2) CBE1973. [read post]
23 Jun 2020, 9:00 pm
La Chambre faut remarquer que la description telle que déposée ne respectait pas la règle 42(1) c) CBE puisqu'elle ne mentionnait [read post]
