Search for: "C.Q."
Results 1 - 20
of 117
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
30 Jan 2013, 7:47 am
(passion quotient) and C.Q. [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
[C.Q.] [read post]
10 Aug 2014, 4:00 am
., 2014 QCCQ 5609Juridiction : Cour du Québec, Chambre civile (C.Q.), Montréal, 500-22-207716-138Décision de : Juge Magali LewisDate : 9 juin 2014 RESPONSABILITÉ — atteintes d’ordre personnel — diffamation — dossier de crédit — inscription erronée — prestataire de services — atteinte à la réputation — obligation de réduire les dommages — dommage non pécuniaire. [read post]
29 Oct 2017, 4:00 am
Habib, 2017 QCCQ 11427Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-73-004402-166 et 500-73-004401-168Décision de : Juge Serge DélisleDate : 29 septembre 2017 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre l’ordre public — divers — avoir tenté de quitter le Canada afin de participer à une activité du groupe armé État islamique… [read post]
19 Sep 2021, 4:00 am
Yanon, 2021 QCCQ 7295Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), GatineauDécision de : Juge Richard MeredithDate : 13 juillet 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — victime patiente — hospitalisation — accusé infirmier auxiliaire — attouchement sexuel — crime commis lors d’un examen —… [read post]
12 Dec 2021, 4:00 am
Gagnon, 2021 QCCQ 11908Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), QuébecDécision de : Juge Réna ÉmondDate : 10 novembre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — victime militaire — accusé militaire — accusé âgé de 45 ans — facteurs aggravants… [read post]
8 May 2016, 10:26 am
Morinville, 2016 QCCQ 2237Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-051047-113Décision de : Juge Louise VillemureDate : 15 avril 2016 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — opérations frauduleuses — fraude — investisseurs — 3 727 710 $ — stratagème de Ponzi — conseiller en sécurité financière… [read post]
28 Apr 2021, 7:43 am
C.Q. [read post]
23 Mar 2007, 10:54 am
" NFP criminal opinions today (3): C.Q. v. [read post]
12 Jun 2016, 4:00 am
Berniquez St-Jean (C.Q., 2014-09-09), 700-01-127016-148, R. c. [read post]
27 Mar 2023, 4:00 am
Roy Pénal: Les 3 accusés qui se sont vu reprocher d’avoir bloqué la circulation du pont-tunnel Louis-Hyppolite-La fontaine sont déclarés coupables d’avoir commis un méfait; ils ne se sont pas limités à communiquer un message, mais ont commis des gestes qui n’étaient pas raisonnablement nécessaires pour ce faire (C.Q.). [read post]
17 Dec 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
[C.Q.] [read post]
12 Jul 2008, 10:33 am
[C.Q.] [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2013-09-26), 2013 QCCQ 11045, SOQUIJ AZ-51004416. [read post]
21 Sep 2014, 4:00 am
Réf. ant : (C.Q., 2014-01-23), 2014 QCCQ 443, SOQUIJ AZ-51038821, 2014EXP-656, J.E. 2014-339; (C.A., 2014-03-19), 2014 QCCA 566, SOQUIJ AZ-51056350. [read post]
27 Mar 2016, 4:00 am
Deschâtelets (C.Q., 2013-05-09), 2013 QCCQ 5269, SOQUIJ AZ-50966451, 2013EXP-2198, J.E. 2013-1177, est la décision qui s’y apparente le plus. [read post]
8 Sep 2013, 1:39 pm
Normandin (C.Q., 2009-01-30), 2009 QCCQ 1220, SOQUIJ AZ-50539089, J.E. 2009-593, il y a lieu de conclure que, si les conditions qu'impose l'article 16 de la loi sont remplies, la Cour doit prononcer la saisie du bien infractionnel. [read post]
12 Apr 2021, 4:00 am
., Actumus inc. et un naturopathe — sont déclarés coupables d’avoir agi de manière à donner lieu de croire qu’ils étaient autorisés à exercer la médecine, en violation de l’article 32 C.prof. 2021EXP-1001 Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal Décision de : Juge Nathalie Duchesneau Date … BC Provincial Court eNewsThe community’s role… [read post]
14 Oct 2018, 4:00 am
Fournier, 2018 QCCQ 6747Juridiction : Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Montréal, 500-01-088108-136Décision de : Juge Pierre DuprasDate : 18 septembre 2018 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — homicide involontaire coupable — accident du travail — victime employé — accusé employeur — pouvoir discrétionnaire —… [read post]
