Search for: "D F"
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30 May 2011, 11:43 am
Posted by D. [read post]
15 Apr 2011, 7:53 am
Senator Chuck Schumer (D-NY), the chair of the Senate Immigration Subcommittee, has introduced S. 823, legislation that would reform F-1 student rules for those attending public schools in the US. [read post]
7 Feb 2011, 6:37 am
Après six ans d'attente et un arrêt du Conseil d'Etat donnant six mois au Gouvernement pour le prendre [1], un décret précise enfin les modalités d'application de l'article 1369-8 du Code civil qui autorise l'envoi d'une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat par courrier électronique :… [read post]
6 Apr 2023, 8:54 am
Schedule a Consultation at Ranchod Law Group If you’d like to apply for an F-1 visa, working with experienced immigration attorneys can increase the chances of your case getting approved and make the entire process smoother. [read post]
12 Sep 2022, 12:06 am
Cet article analyse la Loi fédérale sur la sécurité de l’information... [read post]
1 Jan 2009, 5:00 am
Athbhliain fé mhaise dhaoibh [or, in English, Happy New Year to you all]. [read post]
25 Jun 2020, 8:10 am
Sutter County, California Our client, Bryan D., purchased a 2004 Ford F-250 Super Duty truck from Larry Geweke Ford in Yuba City, California. [read post]
24 Feb 2011, 9:00 am
Annoncés un peu partout, voici deux textes récemment parus au Journal officiel et importants, respectivement pour la e-administration (décret 2011-193) et la diffusion des données publiques (décret 2011-194) : décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat. [read post]
28 Feb 2011, 11:02 am
THE “NEW CIVILITY” (CONT’D): Wisconsin Democrat To Republican Colleague: “You Are F***ing Dead. [read post]
17 Feb 2012, 3:45 am
Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011 le Tribunal fédéral a confirmé que la recherche par champ d’antennes était légale et prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (1B_376/2011, destiné à publication au recueil officiel). [read post]
24 Apr 2007, 1:22 am
Supp. 2d ----, 2007 WL 867986 (D. [read post]
19 Dec 2008, 2:32 pm
A must read - Andrea Cannavina’s Technolawyer Technofeature on her D-A-F-T method of email management (Defer, Act, File, Toss). [read post]
19 Oct 2022, 12:32 pm
§ 1006.34(d)(2). [read post]
22 Sep 2020, 2:17 pm
Bien que la Loi suspende les délais prévus dans la Loi sur les Cours fédérales, elle ne suspend pas les délais prescrits par les Règles des Cours fédérales ou les ordonnances des Cours. [read post]
2 May 2018, 8:26 am
Avec une élection fédérale prévue en 2019, nous ne le saurons peut-être pas pendant un certain temps. [read post]
13 Oct 2008, 9:21 am
R v S (F) and A(S); [2008] WLR (D) 313 “The key or password to an encrypted computer file was a fact which did not constitute an admission of guilt. [read post]
10 Sep 2018, 9:00 pm
Merci d’envoyer lettre de motivation et CV à rh@casalonga.com ingénieur brevets Electronique - (h/f) Poste à pourvoir : Au sein du département Electronique [read post]
23 Aug 2011, 3:53 am
A l’instar d’autres services de la Confédération suisse (Office fédéral de la police, SCOCI), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 18ème rapport d’activités (2010/2011). [read post]
31 Oct 2018, 11:43 am
Le gouvernement canadien a tenu promesse et a déposé, le 29 octobre dernier, son projet de loi intitulé Loi visant à établir un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs public et privé fédéraux. [read post]
26 Apr 2021, 3:27 pm
Requêtes devant la Cour d’appel fédérale L’audition de requêtes devant la Cour d’appel fédérale (CAF) n’est ni pratique ni efficace, compte tenu du petit nombre de juges à la Cour d’appel fédérale et de la vocation itinérante de la Cour. [read post]
