Search for: "D. Estes"
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18 Oct 2016, 9:00 pm
La Chambre rappelle qu'il n'est pas contesté que la grandeur habituellement employée pour déterminer la capacité à fléchir est le module de flexion (flexural modulus), déterminé à partir de la pente de la courbe [read post]
2 May 2021, 4:00 pm
La Grande Chambre a reçu une quarantaine d'amicus curiae dans le cadre de l'affaire G1/21, sur la légalité des procédures orales par visioconférence en l'absence d'accord des parties.Rappelons que la question posée est la suivante:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la procédure orale tel… [read post]
25 Mar 2022, 5:43 am
Le droit d’accès est un livre que j’ai eu le plaisir de publier au printemps 2021 et qui est maintenant disponible en intégralité en libre accès. [read post]
12 Apr 2022, 5:31 am
El mar corriente de los marineros que está aquí y que hay que vencer por fuerza. [read post]
1 Jun 2012, 7:32 am
Un compte séquestre chez un avocat est un compte bancaire sur lequel votre argent est déposé et demeure votre propriété jusqu’à ce que certains évènements ou conditions vont faire qu’ automatiquement il y ait un transfert d’appartenance de l’argent à une autre partie. [read post]
27 Aug 2017, 9:00 pm
C'est d'ailleurs sur ce [read post]
2 Dec 2010, 2:12 pm
Le logiciel développé il y a déjà plusieurs années est toujours disponible. [read post]
20 Aug 2010, 5:06 pm
C’est juste un autre rappel à savoir que une condamnation sur les taxes peut vous renvoyer d’où vous venez. [read post]
3 May 2018, 9:00 pm
L'interprétation de revendications de procédé comprenant des buts à atteindre est une question qui se pose régulièrement (voit par exemple ici, ici, ou encore ici). [read post]
24 May 2009, 11:24 am
Un délai allant de 5 à 10 ans pourrait être imparti pour requérir l'examen, et il est probable qu'un grand nombre de demandes seraient finalement abandonnées à l'issue de ce délai. [read post]
12 Sep 2018, 9:00 pm
ICOSA cherche pour son bureau à Paris ou Lyon un(e) Ingénieur brevet Chimie généraliste 2-4 ans d’expérience Icosa (www.icosa.fr) est un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle dédié au secteur de la Santé, implanté à Paris, Lyon et Bruxelles. [read post]
16 Apr 2018, 2:09 am
En su día ya me ocupé didácticamente de la distinción entre caducidad y prescripción. [read post]
9 Mar 2011, 12:12 am
Dans son avis 1/09 publié le 8 mars, la CJUE a déclaré que "Le projet d'accord visant à la création d'une Juridiction du brevet européen et communautaire n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne". [read post]
13 Mar 2018, 12:27 pm
Or, dans ce type d’argument, une défense dite Gillette est souvent mise de l’avant. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm
Disons simplement que s’il s’agit d’une manigance d’un certain Skynet venu du futur, ce n’est certainement pas demain la veille que celui-ci pourra avoir son nom sur un brevet américain. [read post]
11 Nov 2021, 10:39 pm
TODO EL DÍA PIENSO EM MI ESPOSA.POR FAVOR QUE ME AYUDEN QUIEN PUEDAHACERLO para saber dónde está mi esposa y si está bien. [read post]
4 May 2017, 9:00 pm
Dans cette décision, la Chambre rappelle que lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui a été rendu accessible au public par une demande de brevet (telle que D2 dans la présente espèce), on doit garder à l'esprit que c'est la description qui sert principalement à divulguer l'invention d'une manière reproductible, alors que la fonction principale des revendications… [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
C'est le cas par [read post]
29 Apr 2021, 5:58 am
Civ., Soc. et Com.) : 30 septembre 2021 cours d'appel (CA) : 30 avril 2022 (on le savait déjà) 1ère instance (...) [read post]
24 Apr 2010, 1:44 pm
L’arsenal pénal français de lutte contre les infractions au droit d’auteur n’est-il pas surdimensionné ? [read post]
