Search for: "D. Estes"
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17 Jul 2019, 10:31 pm
A l'issue de la procédure orale qui s'est tenue le 16 juillet dernier, la Grande Chambre a décidé comme suit dans l'affaire G2/19 (traduction personnelle): (1) Un tiers au sens de l'article 115 CBE qui a formé un recours contre la décision de délivrance d'un brevet européen ne dispose pas d'un droit à plaider oralement devant une Chambre de recours de… [read post]
FRAND Royalty Rates After Ericsson v. D-Link featuring The Honorable Judge James Robart May 15, 2015
27 Mar 2015, 5:24 am
EST The U.S.... [read post]
15 Apr 2018, 9:00 pm
Icosa Medtech, branche dédiée aux acteurs du dispositif médical, est à ce [read post]
14 Apr 2022, 4:00 pm
Le poste est basé à Rennes ou Saint Malo.RôleLa personne recrutée sera apte à participer à la gestion d’un portefeuille de [read post]
19 Dec 2019, 9:00 pm
Loyer Abello est un cabinet spécialisé en Propriété Intellectuelle. [read post]
22 Sep 2020, 9:00 pm
INGENIEUR BREVETS BIOTECHNOLOGIE (H/F)Département : Département propriété intellectuelleLocalisation : Paris 13Type de contrat : CDD de 6 moisPériode d’essai : 1 moisRémunération : Selon profilConvention collective de l’industrie pharmaceutiqueContact: Mme Kamini SILGA / recrutement@inserm-transfert.frPrésentationInserm Transfert, fondée en 2000, est la filiale privée de… [read post]
9 Oct 2019, 9:00 pm
Loyer Abello est un cabinet spécialisé en Propriété Intellectuelle. [read post]
18 May 2022, 4:00 pm
Chargé(e) de veille technologique Date de début : début 2022Contrat : CDIRémunération : selon profilVille : Grenoble (38)Spécialité : Veille technologiqueL’EntrepriseNom de l'entreprise : Haventure – start-upSecteur d'activité : Santé / Dispositifs médicauxHaventure est un accélérateur international d’entreprises en robotique chirurgicale… [read post]
31 May 2011, 9:00 pm
De par cette délégation, il est clair que ces actes ne font plus partie du coeur des activités d'un médecin. [read post]
31 Mar 2021, 9:00 pm
ou Oncorhyncus sp., dans lequel les acides gras libres et estérifiés du lipide total du muscle blanc du saumon sont moins de 29,6 % de SFA, au moins 18,3 % d’acide docosahexaénoïque (DHA), et au moins 2,7 % d’acide stéaridonique (SDA).Une opposition a été formée contre le brevet par l'association [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
Le compte-rendu intégral des débats est disponible ici. [read post]
1 Jun 2011, 4:00 am
Est-ce possible de déposer une demande d'enregistrement du mot «registered» ? [read post]
3 Jul 2017, 3:19 pm
Il est cruellement déçu, et trouve cette décision injuste. [read post]
23 May 2022, 4:00 pm
La Business Division New Development & Transformationrecherche un/uneIngénieur Brevets (H/F)Localisation : Rueil-MalmaisonPRESENTATION D’AXENSAxens est un fournisseur international de technologies, d’équipements, de produits et de services permettant la transformation du pétrole, du gaz, de la biomasse en carburants propres, ainsi que la production et la purification des principaux intermédiaires [read post]
16 Feb 2010, 6:04 am
FIJAN LOS DÍAS NO LABORABLES DE ESTE AÑO PARA EL SECTOR PÚBLICO Serán el lunes 28 de junio, el viernes 30 de julio, así como los viernes 24 y 31 de diciembre. [read post]
5 Mar 2019, 11:25 am
Tout est question d’attitude et voici nos deux mots d’ordre : vigilance et justice. [read post]
13 Jul 2020, 4:03 pm
Qu’est-ce qui a déjà été fait et quelles sont les prochaines étapes prévues au Québec? [read post]
8 Sep 2022, 4:20 pm
Est-ce que l’on ressent un brin d’irritation? [read post]
18 Apr 2010, 3:43 pm
Impôt sur le revenu 2009 – 2010 Déclarer ses revenus par Internet, c’est encore plus simple! [read post]
29 Apr 2009, 12:08 pm
Pour la Chambre en revanche, cette expression est vague et n'est pas définie dans la description. [read post]
