Search for: "D. L."
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19 May 2016, 9:00 pm
Par décision du 23 mars 2016, le conseil de surveillance de l'EQE a modifié la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'EQE (REE). [read post]
7 Feb 2010, 9:00 pm
Becton, de la Cour d’Appel pour le Circuit Fédéral, illustre l’importance pour les déposants de bien coordonner leurs examens devant l’OEB et l’USPTO. [read post]
29 Sep 2009, 12:29 pm
Altares (résultat de la fusion en mars 2006 de BIL et de la filiale française de Dun & Bradstreet) était un des clients de l'INPI pour l'achat et la rediffusion des données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) â€â [read post]
23 Mar 2017, 10:00 pm
EGYP Recherche (poste à pourvoir à Paris dans l’équipe sciences du vivant), un(e) ingénieur(e) brevet confirmé(e) (minimum 7 ans d’expérience), diplômé(e) du CEIPI, de l’EQF et de l’EQE, titulaire d’un diplôme d’ingénieur ou d’un doctorat. [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm
" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l'accessibilité du droit et du principe d'égalité. [read post]
11 Nov 2020, 11:37 am
Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en… [read post]
6 Oct 2016, 7:07 am
Djemila Carron has published L'acte déclencheur d'un conflit armé international (Schulthess 2016). [read post]
2 Feb 2024, 4:56 am
En 2023, l'accès à distance voire sur place aux bibliothèques juridiques externes sur Paris pour les cabinets d'avocats est devenu : soit impossible : le CERDOC de la BIU Cujas a été fermé par peur des procès (suite à l'affaire Forest c/ INIST ) et du fait de la baisse du chiffre d'affaires avec le développement du en ligne . [read post]
18 Nov 2018, 10:36 am
Rolince Mbungo has published L'Organisation des nations unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes (L'Harmattan 2018). [read post]
8 Jun 2011, 6:53 am
En effet, en France, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête à charge et a décharge. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
On n'y trouve plus les arrêts d'appel rendus par la cour d'appel de Paris sur des décisions de l'ADLC. [read post]
17 Feb 2014, 6:56 am
This is the update from last week: The FDA alerts health care professionals and patients that Medisca is voluntarily recalling certain lots of its L-citrulline product after testing indicated that it does not contain any L-citrullineTesting by Medisca indicated that L-citrulline, lot numbers 95482/A, 95482/B, 95482/C, 95482/D and 96453/A, 96453/B, 96453/C, 96453/D do not contain L-citrulline. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
L’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse en Allemagne puis Suisse et nombreux sont ceux qui se sont étonnés de l’existence et l’utilisation de ces logiciels. [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
La pratique ancienne (comme la célèbre affaire du Caroline) y est également étudiée dans la mesure où elle permet d’éclairer les débats actuels relatifs à la légitime défense. [read post]
12 Oct 2010, 12:17 pm
Les motifs de la décision du 6 octobre ne remettent pas en cause la désignation de l’Afnic en tant qu’office d’enregistrement. [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
Here's the idea: Si d’importants travaux ont été consacrés à l’exécution des arrêts et jugements d’une juridiction internationale particulière, au premier chef la Cour internationale de Justice, aucune étude de la question de l’exécution de leurs décisions n’a jusqu’à aujourd’hui été entreprise pour… [read post]
31 Mar 2011, 7:41 am
Trois enseignements : à compter du 31 mars 2011, l'ensemble des auxiliaires de justice (ici les avoués) et des cours d'appel ont la possibilité (et non l'obligation) de communiquer par voie électronique dans les (...) [read post]
20 Nov 2018, 2:00 am
The post 2019 Trends for L&D, HR, and Training Professionals appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
20 Nov 2018, 2:00 am
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13 Mar 2020, 6:30 pm
Luc Leriche has published L’impact normatif de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : De l'effectivité d'une déclaration en droit international (Pedone 2020). [read post]
