Search for: "D. L."
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27 Oct 2011, 1:47 pm
» D'après le courrier adressé par le président de l'USM au Garde des Sceaux, cela concerne plusieurs cours d'appel et le motif est que les budgets des juridictions sont « très serrés ». [read post]
3 Apr 2022, 4:00 pm
L'article 84 CBE n'obligeait donc pas à adapter la description.Dans la présente affaire, la Chambre 3.2.06 décide au contraire que l'article 84 CBE exige d'adapter la [read post]
14 Dec 2021, 4:00 pm
L'Opposante reprochait à la Chambre d'avoir décidé de maintenir la procédure orale par visioconférence (le 21 mai 2021) malgré l'absence d'accord des parties, alors que la question de la légalité de cette pratique était encore pendante dans l'affaire G1/21. [read post]
16 Mar 2021, 11:00 pm
Amateur de voile, propriétaire d'un voilier, président du Cercle Nautique de la Hougue : on peut supposer qu'il va en profiter :-) Bernard Desolneux commence sa carrière chez Téléconsulte, filiale du Point, qui commercialise le Lexis français de l'époque. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
D’un côté cela correspond à l’argument qui tend à dire que Google ne peut pas faire mieux, mais d’un autre le chantage est malsain et est souvent la preuve de l’absence d’arguments sérieux. [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm
Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) [1] déjà évoqué ici [2] : « l'informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". [read post]
22 Nov 2022, 1:33 pm
The post Fondation Trillium de l’Ontario : Quatre décennies de changements, de défis et de croissance appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
14 Mar 2010, 9:00 am
D'après Jeanne Daleau, rédactrice-en-chef de la newsletter Dalloz Actualité et chef de projet de la plateforme Dalloz.fr, le marché de l'information juridique français est de 500 millions d'euros par an. [read post]
5 Apr 2012, 1:09 pm
Dans le même numéro du Journal officiel Lois et décrets où se trouve une circulaire du Premier ministre rappelant aux ministères et à la DILA l'importance de ne pas concurrencer indûment les éditeurs privés [1], on trouve juste après un décret relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce. [read post]
26 Nov 2023, 10:21 am
Voici une sélection toute personnelle de fonds d'écran gratuits à télécharger pour ordinateur. [read post]
22 Jan 2018, 12:30 am
Cette supériorité documentaire du Sénat sur l'AN ne date pas d'aujourd'hui. [read post]
5 Sep 2017, 7:02 am
Il y avait déjà l'Oulipo, l'Ouvroir de littérature potentielle, fondé notamment par Raymond Queneau et qui compta entre autres Italo Calvino et Marcel Duchamp parmi ses membres. [read post]
20 May 2010, 3:26 am
Regina v R (L) [2010] EWCA Crim 924; [2010] WLR (D) 126 “Where a defendant was charged with offences relating to indecent images of children, arrangements to provide his lawyers with copies of those images for the sole purpose of discharging their professional responsibilities to the defendant, and the acceptance by them of access to the material for that purpose, could not in any circumstances be regarded as criminal. [read post]
29 Aug 2019, 2:00 am
The post 4 Tips for Maximizing the Use of VR in Your L&D Programs appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
12 May 2021, 2:00 am
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14 Dec 2017, 10:49 pm
En ce qui concerne la définition de l’acte d’agression et des actes spécifiques constitutifs, qu’il y ait ou non déclaration de guerre, le point 2) du même article renvoie à la résolution 3314 (XXIX) de l’AGNU. [read post]
17 Sep 2020, 2:00 am
Ongoing Need for Remote L&D Employee learning and development (L&D) is a great example. [read post]
11 Oct 2016, 9:58 am
Doit-on parler d'internationalisation ou de dénationalisation, voire de transnationalisation de l'enseignement du droit ? [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
Ces zones se caractérisent par la difficulté voire l’impossibilité d’une couverture en haut débit et très haut débit par d’autres technologies que l’Internet par satellite. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Si vous êtes un citoyen américain, résident étranger ou résident permanent légal, vous avez l’obligation de déclarer à l’IRS si vous avez un compte à l’étranger dans l’année donnée, l’impôt produit par les revenus générés par ce compte et le pays où le compte se tient. [read post]
