Search for: "D. L. C."
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1 Mar 2011, 4:00 am
L'arrêt MGM Mirage c. [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
L'opposition n'a donc pas été cédée. [read post]
4 Sep 2018, 12:30 am
En ce début septembre, une question dans l'air du temps revient : la rentrée parlementaire 2018 pour les députés et les sénateurs, c'est quand ? [read post]
2 Feb 2024, 4:56 am
En 2023, l'accès à distance voire sur place aux bibliothèques juridiques externes sur Paris pour les cabinets d'avocats est devenu : soit impossible : le CERDOC de la BIU Cujas a été fermé par peur des procès (suite à l'affaire Forest c/ INIST ) et du fait de la baisse du chiffre d'affaires avec le développement du en ligne . [read post]
18 Feb 2018, 9:00 pm
C'est le cas par [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Nederlandt, L’arrêt pilote W.D. c. [read post]
15 Feb 2021, 9:20 am
Martha C. [read post]
22 May 2011, 6:30 am
En allant de par l'Internet/le monde, on trouve d'excellentes sources d'information et de réflexion sur (...) [read post]
1 Mar 2017, 11:21 am
Le règlement diplomatique du différend de délimitation maritime entre la RDC et l'Angola sur la côte Atlantique ne peut pas présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RDC. [read post]
26 Mar 2023, 11:30 pm
C'est tout à fait ça : c'est un catalogue collectif en ligne, ou encore un répertoire bibliographique. [read post]
7 Oct 2015, 9:16 pm
Ou de l’exigence d’un « contrôle efficace » (obs/s. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
À titre d’exemple, dans Stewart c. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
Le détenteur de l’ordinateur ne s’en rend normalement pas compte (c’est le but!). [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
Le brevet US5987720 a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décédée (14, sous forme d'ADN de tissu momifié), dans le but de la faire ressusciter ultérieurement. [read post]
29 Dec 2015, 8:23 am
Roumanie, 17 juillet 2014) Céline Lageot, Les enseignements de l’affaire Tarakhel : le raisonnement enrichi des juges à la source d’une protection renforcée des migrants en Europe (obs/s. [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
On n'y trouve plus les arrêts d'appel rendus par la cour d'appel de Paris sur des décisions de l'ADLC. [read post]
6 Mar 2011, 9:00 pm
L'acte de recours a été déposé par un mandataire M appartenant à un autre cabinet que C, sans que la cessation du mandat de C ait été notifiée. [read post]
24 Apr 2023, 4:00 pm
Ingénieur Brevets JuniorAu cœur de l’écosystème de l’innovation française, la SATT LUTECH est une Société d’Accélération du Transfert de Technologies d’environ 30 personnes créée en 2012 dans le cadre des « Investissements d’Avenir ». [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am
Dans un arrêt C‑507/17 publié hier, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché la question de la portée géographique de l’obligation de déréférencement d’un moteur de recherche. [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
C’est à cet aspect délaissé du droit du contentieux international que s’attache le présent colloque de l’IHEI, qui réunit universitaires et praticiens, français et étrangers, pour en décliner les différentes facettes dans la matière du contentieux international général et dans celles de la protection des droits de l’homme, des échanges et de… [read post]
