Search for: "Dan Gard"
Results 1 - 20
of 687
Sort by Relevance
|
Sort by Date
7 Apr 2024, 4:00 am
Premièrement, elle a limité de façon déraisonnable la portée de ce terme en estimant que, puisque l’intimé avait commis les infractions à l’égard de sa conjointe dans un contexte conjugal, la collectivité n’était pas visée. [read post]
29 Mar 2024, 2:20 pm
[…] En matière d’informatique, les dépendances à l’égard de tiers privés sont nombreuses, et elles doivent toujours être prises en compte dans les analyses de risque. [read post]
24 Mar 2024, 4:00 am
Les demandeurs ont également démontré qu’ils subiraient un préjudice irréparable si, dans l’attente du jugement au fond, un pensionnaire de la mise en cause recevait l’aide médicale à mourir dans l’immeuble qu’ils ont cédé, compte tenu de l’importance qu’ils accordent à la vie humaine, de l’animosité de l’Église à… [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Comme l’a reconnu le juge de première instance, cette loi est valide au regard du partage constitutionnel des compétences déterminé par la Loi constitutionnelle de 1867 puisqu’elle s’inscrit dans les chefs de compétence législative du Québec en vertu de l’article 92 paragraphes 4, 13 et 16 ainsi que de l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982. [read post]
6 Mar 2024, 12:41 pm
Rappelons que dans le présent cas, l’intimée sert un médicament à une personne vulnérable, un enfant malade. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Dans le contexte de la pandémie causée par le coronavirus COVID-19, le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a dé [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
D’autre part, en l’absence d’une erreur de fait révisable à cet égard, une cour d’appel ne peut intervenir sur ces conclusions de fait. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
(Ont.), 2018-05-10), 2018 ONCA 437, SOQUIJ AZ-51493134, à l’égard des sommaires de police. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 am
Elle lui reproche aussi d’avoir erré dans l’application des critères énoncés dans R. c. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Mes photos sont parfois publiées dans des journaux ou des magazines maritimes internationaux. [read post]
6 Dec 2023, 12:24 pm
On peut comprendre qu’aux yeux des officiers de la Ville, il ait épuisé tout son capital de sympathie à cet égard. [78] Il est des cas où la démolition peut être évitée en tout ou en partie, notamment en barricadant les bâtiments et en les entourant d’une clôture à l’épreuve des intrus. [79] Mais, dans le présent cas, le risque d’incendie atteint un… [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
Résumé Dans CFG Construction inc. c. [read post]
19 Nov 2023, 4:00 am
À cet égard, rien ne justifie de limiter la notion de «commerce» au commerce des fourrures, à l’exclusion du commerce du tabac. [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. [read post]
15 Oct 2023, 4:00 am
En effet, ils appartiennent directement à la trame factuelle et illustrent le contexte dans lequel l’infraction de fraude a eu lieu. [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
Can., 1991-03-28), SOQUIJ AZ-91111043, J.E. 91-603, [1991] 1 R.C.S. 742, aux chefs à l’égard desquels il n’avait pas témoigné, mais pour lesquels il avait fourni une déclaration extrajudiciaire qu’il estime être en partie disculpatoire et qui a été déposée en preuve par la poursuite. [read post]
4 Oct 2023, 6:00 am
Cependant, avec égards, il a erré quant au caractère déterminant de cette preuve, un résultat irréconciliable avec sa propre conclusion sur la portée des expertises examinées. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
L’appelante n’a formulé aucun reproche à l’égard du juge en lien avec les directives données à cet égard. [read post]
27 Sep 2023, 12:59 pm
Le groupe de travail souhaiterait connaître l'avis des différentes parties prenantes sur les éléments et les domaines d'intérêt qu'il devrait envisager d'inclure dans ce rapport. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
Can., 2012-10-26), 2012 CSC 56, SOQUIJ AZ-50905782, 2012EXP-3793, J.E. 2012-2028, [2012] 3 R.C.S. 157, continuent à s’appliquer à la notion de «garde ou contrôle» dans le cadre du nouvel article 320.13 C.Cr., portant sur la conduite dangereuse. [read post]
