Search for: "Dan Gard"
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27 Sep 2023, 12:59 pm
Le groupe de travail souhaiterait connaître l'avis des différentes parties prenantes sur les éléments et les domaines d'intérêt qu'il devrait envisager d'inclure dans ce rapport. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
Can., 2012-10-26), 2012 CSC 56, SOQUIJ AZ-50905782, 2012EXP-3793, J.E. 2012-2028, [2012] 3 R.C.S. 157, continuent à s’appliquer à la notion de «garde ou contrôle» dans le cadre du nouvel article 320.13 C.Cr., portant sur la conduite dangereuse. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
En effet, contrairement aux principes qu’a appliqués la juge dans le présent dossier, c’est l’élément de faute et non l’actus reus qui doit fonder l’évaluation de l’acte ou de l’omission en cause, laquelle est considérée comme une forme d’«insouciance déréglée ou téméraire» à l’égard de la vie ou de la… [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
Accusations d’utilisation non autorisée d’un ordinateur, de vol d’identité, de fraude à l’identité et de méfaits à l’égard de données informatiques. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
La juge a-t-elle erré en droit dans son analyse du droit à l’assistance d’un avocat et dans son application du lien temporel? [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
L’intimé concède que la juge de première instance a commis une erreur de droit dans son analyse des éléments constitutifs de l’infraction de menaces, de sorte qu’il y a lieu de prononcer l’acquittement de l’appelant sous ce chef. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
Dans cette affaire, l’employé a été congédié sans jamais avoir été averti au préalable d’une insatisfaction à l’égard de ses services. [read post]
2 Jul 2023, 4:00 am
Le questionnement du jury exigeait une réponse correcte et complète, et celle-ci devait être ancrée concrètement dans les questions en litige que celui-ci devait résoudre. [read post]
11 Jun 2023, 4:00 am
Le passage à l’acte à l’égard des victimes de leurre ne s’inscrit pas dans une dynamique de «grooming». [read post]
28 May 2023, 3:59 am
Le juge en était bien conscient et n’a commis aucune erreur dans l’évaluation des faits ni dans la motivation de sa décision. [read post]
21 May 2023, 4:00 am
L’ordre en vertu de l’article 320.28 du Code criminel doit être donné dans les plus brefs délais. [read post]
8 May 2023, 4:14 pm
Il propose une introduction à différentes approches du droit et sensibilités à son égard. [read post]
27 Apr 2023, 1:36 pm
Le choix de contester une décision auprès de la CNESST ou directement au TAT sera possible uniquement à l’égard des décisions qui visent les sujets suivants : un avis du Bureau d’évaluation médicale; un avis du Comité spécial des présidents dans un contexte de maladie professionnelle pulmonaire; un avis du Comité des maladies professionnelles oncologiques; une décision en matière… [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
(grief syndical)[1], dans laquelle il précise les droits et obligations d’un employeur à l’égard des frais de déplacement déboursés par ses salariés lorsque ces derniers ne peuvent se prévaloir du service de navette aérien mis à leur disposition en raison de leur statut vaccinal. [read post]
6 Apr 2023, 10:36 am
by Dennis Crouch The copyright lawsuit between the data-software company SAS Institute and its scrappy copycat World Programming has been interesting to follow over the past several years, and the Federal Circuit has now issued a controversial opinion in the case. [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
Il s’agit du critère de « l’intérêt public » établi par la Cour suprême du Canada (la Cour suprême) en 2016 dans l’arrêt R. c. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
L’appelant fait valoir que le juge a erré dans l’évaluation de la preuve. [read post]
26 Feb 2023, 4:00 am
D’affirmer simplement, comme l’a fait la juge, que la Cour a décidé qu’il ne peut y avoir que 1 seule date de fin d’études, sans égard au contexte factuel de la jurisprudence, constitue une erreur en droit, particulièrement lorsque sa décision est contraire au texte clair de la disposition. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ sont domiciliés dans le canton de Genève. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
C.C.a Le (...) 2016, une patrouille du Corps des gardes-frontière a contrôlé un véhicule immatriculé au nom de la société S._______, alors qu’il entrait en Suisse par la route de (...). [read post]
