Search for: "Dan Gard"
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5 Feb 2023, 3:59 am
Le Québec ne pouvait déléguer la consultation à Hydro-Québec puisqu’il devait se limiter à cet égard aux éléments procéduraux. [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
Le syndicat prétendait que la pratique passée à cet égard était maintenant devenue « caduque » puisque, dans le cadre des négociations ayant mené au renouvellement de la convention collective, il l’avait officiellement dénoncée. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
L’appelant fait valoir que le juge a erré dans son application de l’arrêt R. c. [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le développement de logiciels ne figurait pas dans ledit cahier des charges. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
Quid de la prescription en cas d’erreur dans ce libellé ? [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
. *** dans une décision de taxation du *** 2016, a été dûment acquittée. [read post]
12 Jan 2023, 3:49 pm
En l'occurrence, se référant à la décision sur réclamation de l'AFC dont elle fait sien le contenu (arrêt attaqué, consid. 5.1.1), ce qui est admissible et a pour effet d'introduire ces faits dans l'arrêt attaqué (G. [read post]
8 Jan 2023, 4:00 am
Les allégations à cet effet dans la demande relèvent de l’opinion et de l’argumentation. [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Dans Abbadi c. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Un changement de système informatique chez son fournisseur slovène fin 2014 est à l’origine de la phrase rajoutée dans le texte de la déclaration d’origine sur facture problématique. [read post]
19 Dec 2022, 7:28 pm
L’introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
A cet égard, ce sont les circonstances du cas concret qui permettent de décider si l'on peut imputer à l'ayant droit la connaissance de certains actes, dont certains de ses collaborateurs ont eu vent dans l'exercice de leurs fonctions (arrêt 4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 3.1, in SJ 2007 I p. 7, avec la référence à l'ATF 109 II 338 consid. 2b-e). [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Ces derniers soutiennent avoir souffert d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) et d’autres troubles psychologiques dans les années ayant suivi cet événement. [read post]
9 Dec 2022, 12:08 pm
Ce qu’il faut retenir La Cour d’appel rappelle dans cette affaire les principes applicables quant au choix du mode de recouvrement. [read post]
7 Dec 2022, 4:00 am
Elle doit aussi être apte à prendre des décisions à l’égard de sa santé [read post]
4 Dec 2022, 4:00 am
Dans le présent dossier, la défenderesse a confirmé que, si le tribunal ne retenait pas son argument fondé sur la chose jugée à l’égard du jugement rendu par la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 25 mai 2011, dans lequel le juge a estimé qu’elle ne contrevenait pas à ses statuts, elle ne remettrait pas en cause les conclusions des jugements rendus au Québec. [read post]
27 Nov 2022, 4:00 am
Il doit être gardé dans un milieu qui n’agira pas avec complaisance à son égard, ce qui lui permettra de prendre la pleine mesure de sa responsabilité. [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am
Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. [read post]
T3097/19: le but de l'article 84 CBE impose une cohérence entre la description et les revendications
20 Nov 2022, 4:00 pm
Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision, dans laquelle la Chambre 3.5.06 apporte une contribution intéressante au débat actuel sur l'adaptation de la description.La description proposée était à plusieurs égards incohérente avec le jeu de revendications modifié: elle définissait l'invention en n'incluant pas toutes les caractéristiques revendiquées et définissait… [read post]
6 Nov 2022, 4:00 am
Un décideur pourrait très bien estimer que plusieurs événements relativement mineurs suscitent suffisamment d’inquiétude pour empêcher une personne de travailler auprès d’enfants en bas âge dans un service de garde. [read post]
