Search for: "Dan Gard"
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20 Jan 2013, 9:00 pm
Le projet de règle modifiée garde cette structure en deux parties mais : - dans le premier cas, l'OEB établirait un rapport complémentaire partiel sur la première invention, et inviterait le déposant à payer des taxes de recherche pour les autres inventions dans un délai de 2 mois. [read post]
2 Jan 2024, 5:10 am
Mes photos sont parfois publiées dans des journaux ou des magazines maritimes internationaux. [read post]
10 Sep 2023, 4:00 am
Can., 2012-10-26), 2012 CSC 56, SOQUIJ AZ-50905782, 2012EXP-3793, J.E. 2012-2028, [2012] 3 R.C.S. 157, continuent à s’appliquer à la notion de «garde ou contrôle» dans le cadre du nouvel article 320.13 C.Cr., portant sur la conduite dangereuse. [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
(grief syndical)[1], dans laquelle il précise les droits et obligations d’un employeur à l’égard des frais de déplacement déboursés par ses salariés lorsque ces derniers ne peuvent se prévaloir du service de navette aérien mis à leur disposition en raison de leur statut vaccinal. [read post]
17 Jun 2020, 10:03 am
Si ce projet de loi devait être adopté sous sa forme actuelle, le Québec deviendrait la province canadienne ayant les obligations les plus strictes en matière de vie privée à bien des égards. [read post]
19 Sep 2010, 11:20 pm
Un avocat interne, en dépit de son inscription au barreau et de la soumission aux règles professionnelles qui s’ensuit, ne jouit pas à l’égard de son employeur du même degré d’indépendance qu’un avocat exerçant ses activités dans un cabinet externe à l’égard de son client.En France, le statut d'avocat en entreprise n'existe pas, mais a été… [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Les salariés protégés (représentants du personnel, délégués ou représentants syndicaux, salariés mandatés, etc.) bénéficient d’un statut particulier, eu égard à leur rôle dans l’entreprise. [read post]
6 Dec 2020, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le ministère public échoue dans son appel du jugement de la Cour du Québec ayant acquitté une gardienne en milieu familial sous une accusation d’homicide involontaire coupable après qu’un jeune enfant de près de 11 mois placé sous sa garde eut été secoué. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
Résumé Dans CFG Construction inc. c. [read post]
29 Jul 2019, 7:19 am
À cet égard, une consécration législative du droit à la déconnexion permettrait certainement aux employés de mieux faire la part des choses. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
Dans son opinion provisoire accompagnant la citation à la procédure orale, la division d'opposition avait indiqué que le document E15 était accepté dans la procédure. [read post]
9 Jul 2009, 1:06 pm
Il est parfaitement louable de vouloir exploiter son modèle économique encore faut-il que cette exploitation se fasse dans le respect du droit et des personnes. [read post]
12 Jun 2019, 3:23 am
La Cour d’appel rappelle avec vigueur que lorsque les tribunaux supérieurs sont appelés à contrôler le caractère raisonnable d’une décision d’un arbitre de grief, une grande déférence est de mise à l’égard du raisonnement de l’arbitre. [read post]
2 Aug 2020, 4:00 am
Les infractions auraient été commises entre novembre 2012 et mai 2013 dans le cas de Telus et en février 2015 en ce qui concerne Bell. [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
A cet égard, le droit à la vie a été choisi comme droit-test puisqu’en ce domaine les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont souvent considérés, à tort, comme contradictoires. [read post]
1 Mar 2015, 4:00 am
À cet égard, que la clause en question ne précise pas le mode de liquidation ne fait pas en sorte d’exclure, dans les circonstances, une liquidation aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. [read post]
6 Aug 2020, 10:18 am
Nous avions d’ailleurs publié un billet à cet égard résumant le privilège relatif au litige ainsi que les conclusions de la Cour d’appel. [read post]
22 Oct 2019, 9:49 am
La nature des fonctions occupées Le TAT énonce que les obligations de l’Université en matière de harcèlement, tant en vertu de la LNT que de la convention collective, s’appliquent à l’égard de tous ses salariés. [read post]
15 Jul 2012, 9:00 pm
Dans la présente affaire, la CJUE a eu à interpréter plusieurs dispositions du règlement 44/2001 sur la compétence judiciaire en matière civile et commerciale. [read post]
15 Dec 2019, 3:59 am
Or, en l’espèce, l’AMP a manifestement contrevenu aux règles de justice naturelle, tant dans le processus ayant mené à la décision que dans la décision rendue. [read post]
