Search for: "Dan Gard"
Results 81 - 100
of 687
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
1 Nov 2015, 4:00 am
En l’espèce, le candidat choisi par le tribunal a une solide expérience dans le domaine de l’aviation civile, il a participé à des restructurations dans ce domaine et les honoraires qu’il demande sont plus que raisonnables dans les circonstances. [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am
Le 10 août dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Carignan c. [read post]
19 Jan 2014, 9:00 pm
D'ailleurs, la décision attaquée mentionne dans la motivation de défaut d'activité inventive que l'homme du métier saurait comment adapter les lentilles, autrement l'invention ne serait pas suffisamment décrite.Ainsi, la division d'examen a-t-elle semblé estimer que si l'invention avait été considérée comme impliquant une activité inventive, elle n'aurait pas été suffisamment décrite. [read post]
5 Aug 2013, 9:00 pm
Dans la présente espèce, la recours n'a été formé que par un seul des co-titulaires, celui mentionné en premier. [read post]
6 Oct 2015, 9:10 pm
Pilorge-Vrancken , L’exclusivité de juridiction accordée par le Conseil de sécurité aux États non parties au Statut de Rome à l’égard de leurs ressortissants dans les résolutions 1593 (2005) et 1970 (2011) A. [read post]
4 Sep 2019, 1:47 am
L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall A.F. [read post]
6 May 2013, 3:20 am
Sandrine Turgis, La coexistence d’internet et des médias traditionnels sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme Nathalie Mathieu, Séparation des parents et garde d’enfant – Le point sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Geoffrey Willems, La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme :… [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
Dans une telle situation, il incombera à l’employeur de se positionner à savoir s’il est de son obligation d’enquêter et si des mesures peuvent être prises à l’égard du salarié visé par les allégations (advenant que celles-ci s’avèrent fondées au terme d’une enquête). [read post]
31 May 2020, 4:00 am
Plus particulièrement, la requérante cherche à exclure du calcul des délais prévus dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et dans les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité pour accomplir une action quant à une période de suspension prédéfinie, comme si cette période n’avait jamais existé, et ce, à… [read post]
3 Jul 2016, 4:00 am
Décision La conclusion voulant qu’une inscription commerciale rédigée seulement en anglais ou bilingue mais dont les lettres sont du même format constitue une violation importante de la loi, tant à l’égard du critère législatif de la «nette prédominance» qu’à l’égard de l’objectif de la loi d’assurer un visage linguistique correspondant à la… [read post]
22 May 2022, 3:59 am
La suggestion de la poursuite s’insère dans les fourc [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
De même, de quel droit est-il question à l’égard des personnages féminins présentés dans la série ? [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm
C'est nécessairement le cas en espèce, même si le retrait n'a pas nécessairement été effectué dans ce but. [read post]
11 Apr 2019, 11:42 am
De même, de quel droit est-il question à l’égard des personnages féminins présentés dans la série ? [read post]
22 Jun 2014, 4:00 am
La plaignante, une agente à l’Agence des services frontaliers du Canada, occupait un poste dans un aéroport de Toronto. [read post]
7 Jun 2022, 7:31 am
L’année suivante, en novembre 2020, dans sa publication intitulée Cryptocurrency: An Enforcement Framework, le département de la Justice des États-Unis (département de la Justice) a jeté les bases d’une approche énergique en matière d’enquête et de poursuite à l’égard des crimes liés aux cryptomonnaies sans égard à l’emplacement des auteurs… [read post]
1 Sep 2011, 10:04 am
A cet égard, un disclaimer peut conduire à confiner l'objet revendiqué à un sous-groupe de l'objet original, qui ne peut être considéré comme divulgué dans la demande telle que déposée. [read post]
8 Nov 2021, 3:08 pm
À cet égard, la Cour a affirmé que « [traduction] la perfection n’est certainement pas la norme requise en matière de conseils juridiques dans un tel contexte ». [read post]
31 Mar 2011, 4:27 am
Les perspectives de croissance, dans un pays comptant plus de 4 millions de naissances chaque année, sont énormes. [read post]
