Search for: "Dan Gard"
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1 Apr 2018, 4:00 am
Par ailleurs, les renseignements que l’appelant cherche à obtenir sont importants, pour ne pas dire capitaux, à l’égard de la question essentielle qui se pose dans le cadre de sa demande en arrêt des procédures. [read post]
28 Jan 2010, 8:37 am
Une nouvelle convention sera signée dans les prochaines semaines avec le Conseil national des barreaux pour élargir la dématérialisation aux échanges avec les Cours d’appel et les tribunaux d’Instance. [read post]
24 May 2011, 10:41 pm
Cet aperçu rapide du déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis et en France nous montre que la machine judiciaire pénale est très différente dans ces deux pays mais que dans l’un comme dans l’autre il ne vaut mieux pas être accusé d’un crime quelconque! [read post]
25 Nov 2018, 4:00 am
Dans ces circonstances, une peine de 18 mois d’incarcération sera imposée à l’égard de chacune des déclarations de culpabilité portant sur le chef de fabrication de faux et d’utilisation de faux documents visant des sommes de 100 000 $ ou plus et de 12 mois pour chacune des déclarations de culpabilité portant sur les chefs d’accusation de fabrication de faux et d’utilisation de… [read post]
11 Jun 2010, 9:17 pm
" Anne Michel Article paru dans l'édition du 13.10.09. [read post]
17 Feb 2011, 9:00 pm
La Chambre considère alors qu'elle ne peut pas faire application de ce principe de sa propre initiative : eu égard au principe de libre disposition de l'instance par les parties, il est permis de renoncer au principe de non reformatio in peius (volenti non fit injuria), principe qu'on ne retrouve en outre dans aucune disposition de la CBE. [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Dans cette décision, l’arbitre se penche sur le fond de l’affaire. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
Elle fait valoir que le juge de première instance aurait dû ordonner l’avortement du procès après que le jury eut visionné une vidéo, enregistrée quelques instants après son arrestation, dans laquelle l’enquêteur fait part de son incrédulité à l’égard des explications qu’elle lui donne en réponse à ses questions. [read post]
10 May 2022, 8:09 am
Il s’agit d’un fardeau similaire à celui exigé au Canada dans les affaires au civil. [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Les points clés à cet égard sont les suivants: Les exploitants aériens sont tenus de porter un couvre-visage, pour autant que cela ne constitue pas un risque pour la sécurité. [read post]
23 Jul 2021, 10:47 am
Dans une affaire récente – Piché et Entreprises Y. [read post]
19 May 2019, 4:00 am
En principe, la mise en garde du fabricant d’un bien doit être faite directement à l’utilisateur. [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am
En 2005, dans le contexte du divorce des parties, la garde exclusive d’un enfant qu’elles avaient adopté en 2003 a été confiée à la mère, et le père a été tenu au paiement d’une pension alimentaire au bénéfice de l’enfant. [read post]
31 Jul 2016, 4:00 am
Pour les raisons invoquées dans le cas de la fraude à l’égard de Cinar, une peine concurrente de neuf ans d’emprisonnement est imposée. [read post]
29 Apr 2020, 8:33 am
Bien que celle-ci reste flexible à certains égards, quiconque s’aventure dans le secteur pour la première fois aurait avantage à la suivre tel un fil d’Ariane. [read post]
17 Nov 2019, 1:58 pm
Here's the abstract:Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l’École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD – UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. [read post]
14 Jul 2017, 12:36 pm
Le législateur n'est pour sa part pas intervenu à cet égard. [read post]
27 Oct 2013, 10:00 pm
La Chambre rappelle à cet égard que la divulgation d'une plage constitue une divulgation explicite de ses bornes (contra : T1827/08). [read post]
21 Nov 2022, 7:05 am
Cet ouvrage esquisse ainsi les défis et les résiliences de cette institution dans l’aéropage de la justice au niveau universel. [read post]
10 Dec 2021, 2:29 pm
Il reviendra notamment au premier juge de vérifier si la commission rogatoire s’inscrit dans le cadre d’une procédure de « pre-trial discovery of documents » - comme le soutient le recourant – et, dans l’affirmative, si les réserves faites par la Suisse en lien avec l’art. 23 CLaH 70 sont réalisées. [read post]
