Search for: "De Carter"
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11 Jul 2018, 5:42 am
Il en va de même du paiement de la taxe de révision. [read post]
12 Jan 2014, 4:00 am
Ils se sont vu délivrer des avis de cotisation leur réclamant les montants de taxes qu’ils auraient normalement dû percevoir et transférer à l’autorité fiscale, basés sur une estimation des ventes de carburants effectuées à l’égard de leurs clients non indiens, laquelle prenait en considération les quantités de carburants que se… [read post]
5 May 2008, 10:50 am
., Sociedad General De Aguas De Barcelona, S.A., and Agua y Saneamientos Argentinos S.A., Case No. 06 Civ. 7873 (RLC). [read post]
21 Jan 2018, 4:00 am
Can., 2013-12-20), 2013 CSC 72, SOQUIJ AZ-51029079, 2014EXP-30, J.E. 2014-21, [2013] 3 R.C.S. 1101, et Carter c. [read post]
22 Jul 2012, 6:00 am
The car had Pamela (49) and Colene Mahoney (19) of Carter Lake in it; both died. [read post]
7 Jun 2020, 4:00 am
En l’espèce sont retenus à titre de facteurs aggravants le contexte conjugal de l’infraction, la nature et la gravité des blessures de la victime, l’absence de conscientisation de l’accusé et l’impossibilité d’écarter le risque de récidive. [read post]
24 Oct 2011, 9:00 pm
La Chambre est d'avis que la division d'opposition n'avait pas le droit de renverser sa décision quant à l'admission de E15 lors de la procédure orale. [read post]
13 Feb 2022, 4:00 am
L’appréciation d’une juste peine ne doit pas s’écarter des facteurs énoncés par le législateur afin d’éviter de verser dans la vengeance sociale et la vindicte populaire, lesquelles n’ont pas leur place dans la détermination de la peine au Canada. [read post]
15 Sep 2013, 4:00 am
Au mieux, ces échanges fournissent certains indices généraux, auxquels il est inutile de recourir, de toute façon, alors qu'ils se dégagent déjà de l'objet et du texte de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, cette conclusion trouvant écho dans la jurisprudence canadienne. 3) Les objectifs poursuivis par le législateur sont clairs: il a voulu modifier la pratique du… [read post]
6 Jul 2007, 9:54 am
Carter's second novel revolves around a wealthy and successful black family. [read post]
17 Jan 2016, 4:00 am
Or, à la lumière de Carter, les dispositions de l’article 14 et de l’article 241 b) C.Cr. sont des dispositions législatives fédérales invalides sur le plan constitutionnel dans la mesure où elles prohibent l’aide médicale à mourir. [read post]
24 Jul 2007, 9:00 pm
At the time of my bitching, Phil Carter commented:Armen, Sorry to break the news to you... [read post]
8 Nov 2020, 4:00 am
Le devoir d’agir équitablement commandait que le juge motive sa décision de s’écarter de cette suggestion commune des parties. [read post]
28 Apr 2019, 4:00 am
Le juge ne pouvait écarter la suggestion commune comme solution de rechange au rejet de la requête qui lui était présentée en vertu de l’article 523 (2) a) C.Cr. [read post]
20 Nov 2011, 6:58 am
Il s'agit là d'organismes étatiques dont il n'y a pas lieu d'écarter la prise de position dans le cas présent. [read post]
17 Feb 2011, 4:27 pm
(WCxKit) The lawsuit filed in Polk County District Court named the city of Des Moines, Human Resources Director Tom Turner and human resources manager Michael Carter as defendants. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Les époux ont alors entrepris des travaux de réparation et de renforcement parasismiques en 2018 pour un total de 182'369 fr. [read post]
22 Sep 2019, 4:00 am
Légalisée par le Parlement dans la foulée de Carter c. [read post]
13 Jul 2014, 4:00 am
Intitulé : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
