Search for: "Depuy Inc."
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28 Mar 2021, 2:29 pm
Plaintiff DePuy and Defendant Veterinary Orthopedic Implants, Inc. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
Intitulé : BGA inc. c. [read post]
19 Mar 2021, 8:23 am
See DePuy Synthes Products Inc. v. [read post]
18 Mar 2021, 4:15 am
Court of Appeals for the Federal Circuit (CAFC) affirmed the Middle District of Florida’s decision directing the clerk to unseal the amended complaint of Plaintiff DePuy Synthes Products, Inc., DePuy Synthes Sales, Inc. [read post]
18 Mar 2021, 4:15 am
Court of Appeals for the Federal Circuit (CAFC) affirmed the Middle District of Florida’s decision directing the clerk to unseal the amended complaint of Plaintiff DePuy Synthes Products, Inc., DePuy Synthes Sales, Inc. [read post]
8 Mar 2021, 4:00 am
Depuis son entrée en vigueur, la Loi a été au centre d’importantes controverses historiques et actuelles concernant la discrimination des femmes autochtones. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
La salariée, qui travaille à la ligne d’emballage et donc à proximité de plusieurs autres salariés, fait défaut d’informer son employeur que son conjoint, avec qui elle habite, a des symptômes de la COVID‑19, et ce depuis cinq jours consécutifs. [read post]
10 Feb 2021, 3:09 pm
When a person decides to have a knee replacement, their quality of life has diminished to the point where they chose to give up past enjoyments such as sports or recreational activities to live free from persistent pain. [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
Depuis 2006, aux termes d’un contrat, elle distribue les produits de Rock & Republic Enterprises Inc. [read post]
6 Oct 2020, 2:57 pm
Cabanons Fontaine est propriétaire du mot servant de marque enregistrée : CABANONS FONTAINE INC. [read post]
23 Sep 2020, 10:32 am
Maison Carignan Inc., 2020 QCCA 1042 [Carrigan]. [2] Id., par. 27. [3] Id., par. 28. [4] Id., par. 32. [5] Id. [6] Id., par. 32. [7] Id., par. 34. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Dans l’affaire Rovi Guides, Inc. c. [read post]
13 Apr 2020, 2:46 pm
DePuy Orthopaedics, Inc. involved twelve consolidated suits brought by foreign plaintiffs and ultimately dismissed by the district court on the basis of the forum non conveniens doctrine. [read post]
7 Feb 2020, 11:45 am
Construction inc. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
La seule décision qui peut pour l’instant servir à interpréter le tout est celle de la Cour fédérale dans ITV Technologies Inc c WIC Television Ltd, 2003 CF 1056, [2004] 3 RCF 49, au paragraphe 119 : « Le caractère distinctif inhérent d’une marque est assimilable à son originalité. [read post]
30 Jan 2020, 10:49 am
Johnson &Johnson/DePuy Orthopaedics – Multistate – $120 million. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
La preuve a démontré que l’ensemble du système de freinage du camion était dans un état d’usure avancée, présentant des anomalies importantes et un déséquilibre majeur en raison de l’insouciance du mécanicien et du dirigeant du garage, tous deux cadres supérieurs de l’accusée, laquelle était alors placée sous la protection de la Loi sur la faillite et… [read post]
5 Nov 2019, 1:28 pm
Depuis le 1er janvier 2019, la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que les deux (2) premières journées d’absence prises annuellement par un salarié sont rémunérées dans la mesure où il s’agit d’absences pour cause d’obligation familiale, de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou bien d’acte criminel dont… [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Dans l’affaire Loblaws Inc. v Columbia Insurance Company, l’action de la demanderesse a été rejetée au motif qu’il était impossible d’établir la confusion entre les marques abrégées de Pampered Chef et les marques PC de Loblaws. [read post]
6 Sep 2019, 6:46 am
Dans l’affaire Loblaws Inc. v Columbia Insurance Company, l’action de la demanderesse a été rejetée au motif qu’il était impossible d’établir la confusion entre les marques abrégées de Pampered Chef et les marques PC de Loblaws. [read post]
