Search for: "Encore"
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10 Dec 2023, 4:00 am
La victime vivait seule et le défendeur était le seul de ses 5 enfants qu’elle voyait encore. [read post]
6 Dec 2023, 12:24 pm
St-Sauveur, 2007 QCCS 3295 [75] À ce sujet, le Tribunal considère que monsieur St-Sauveur s’illusionnait quand il a cru être parvenu à vendre l’immeuble à Gestion ML, et qu’il s’illusionne quand il compte encore trouver un acheteur qui le déchargerait du problème actuel. [76] M. [read post]
3 Dec 2023, 3:44 pm
Dates & Venue: 24-25 October 2024University of MacauFaculty of Law/Department of Global Legal StudiesAvenida da Universidade E32999078 Taipa, Macao (China) APPEL À COMMUNICATIONS « Convivencia » : comparaison des scénarios juridiques du vivre ensemble en harmonie 9e Congrès général Macau, 24-25 Octobre 2024 Le thème : « Convivencia » : comparaison des scénarios juridiques du vivre ensemble en… [read post]
26 Nov 2023, 4:00 pm
Selon un courant majoritaire, cet article est surtout destiné à l'examen de la contrefaçon par les tribunaux nationaux et ne s'applique pas dans le contexte des articles 54, 56 ou encore 123(2) CBE. [read post]
19 Nov 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
11 Oct 2023, 10:10 am
The Downtown Core, Downtown River Arts Neighborhood Association, Channel District, Water Street, Encore, West River, and Tampa Heights are the seven communities in downtown where the app will locate the closest hubs. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Ainsi, quoi que l’employeur n’aura pas à démontrer l’existence d’une faute qui aurait pu justifier un congédiement, la fin de la période de probation ne pourra être décidée de façon déraisonnable, arbitraire, abusive ou discriminatoire ou encore de mauvaise foi. [read post]
27 Aug 2023, 4:00 am
De plus, la référence du juge au «comportement» de l’appelant lors de son témoignage laisse encore davantage dubitatif. [read post]
13 Aug 2023, 4:00 am
Cette collecte d’informations lui permettait de trouver ou de deviner le mot de passe relié aux comptes ou encore de trouver les réponses aux questions de sécurité permettant de procéder à la réinitialisation du mot de passe. [read post]
9 Aug 2023, 4:43 am
The list mentions twenty-six (26) cruise ships owned by Carnival Corporation, including nine cruise ships operated by Carnival Cruise Line: Carnival Vista, Carnival Miracle, Carnival Valor, Carnival Victory, Carnival Spirit, Carnival Pride, Carnival Legend, Carnival Conquest and Carnival Glory; four cruise ships operated by Princess Cruises: Crown Princess, Star Princess, Crown Princess, and Royal Princess; four cruise ships operated by Holland American Line: Zaandam, Koningsdam, Amsterdam, and… [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
Il indique d’ailleurs qu’un des défauts du test proposé par l’OPIC est qu’il sursimplifie la question et ne s’applique pas à la fois i) à toutes les situations présentement imaginables, et ii) aux situations que nous n’arrivons pas encore à imaginer (comme il pourrait bientôt s’en poser au sujet de l’intelligence artificielle ou des technologies quantiques par exemple – voir le paragraphe… [read post]
20 Jul 2023, 5:39 am
.): Plaintiff Judy Does work at the Wynn/Encore Salon, and they claim that their employer allowed Steve Wynn to sexually harass them. [read post]
19 Jul 2023, 5:05 am
Au-delà de la question médiatisée de savoir si le droit international peut encore être multilatéral en l’état actuel des relations internationales, il s’agit alors de se demander si le droit international doit être multilatéral : le droit international multilatéral est-il une nécessité ? [read post]
5 Jul 2023, 8:33 am
La présence d’une communauté actuelle est encore moins évidente. [read post]
3 Jul 2023, 10:20 am
Il pourra alors souhaiter les laisser de côté pour s’aventurer dans des domaines où il n’avait pas encore rencontré Denis Alland. [read post]
21 Jun 2023, 4:00 pm
Une consultation publique est ouverte concernant un projet de modification du RPCR.Le but du projet est de pouvoir traiter les recours plus rapidement et pour ce faire le moyen envisagé est de mettre encore plus la pression sur les parties et leurs mandataires en réduisant les délais qui leur sont octroyés.Parmi les modifications proposées, on note les suivantes:le délai de réponse au mémoire de [read post]
20 Jun 2023, 1:09 pm
And, the NLRB will be singing an encore on this topic. [read post]
20 Jun 2023, 4:15 am
The post Encore Financial Group Joins Advisor Group to Improve Client Experience and Accelerate Growth appeared first on Stoltmann Law. [read post]
1 Jun 2023, 2:09 pm
Le Tribunal rappelle également que le Syndicat se trouvait, à cette époque, dans une position vulnérable puisqu’il en était encore à négocier la première convention collective. [read post]
