Search for: "Fini v Fini"
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2 May 2014, 11:49 pm
La communauté se révèle dans l’ouverture de l’ordre international à des sujets autres que les États – aux organisations internationales, toujours plus nombreuses, bien sûr, mais aussi aux personnes privées ; dans un processus de formation des règles de droit international débarrassé du dogme de l’exclusivisme de la volonté étatique ; dans la centralisation du recours à la force… [read post]
7 Apr 2010, 6:20 am
Finis is both a practicing lawyer and computer forensics expert, and he recently participated in the Droid v. iPhone debate in the ABA Journal. [read post]
20 Apr 2017, 12:08 pm
(People v. [read post]
26 Feb 2011, 6:30 pm
Thus, by the time the SCOV got a hold of the case, it was done, over, finis,. [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. [read post]
11 Jan 2016, 9:38 am
Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l’adaptabilité confèrent au juge une marge de manœuvre non négligeable. [read post]
31 Mar 2021, 4:00 am
Duggan v. [read post]
26 Jun 2009, 11:22 pm
Au contraire, l'invention à protéger doit être définie de la manière objectivement la plus précise (T 68/85 [8.4.2]). [read post]
15 Sep 2021, 4:00 am
MDS Inc. v. [read post]
19 Aug 2012, 9:00 pm
Est-il toutefois un acte réalisé par la division d'examen, dans sa composition définie par l'Art 18(2) CBE ? [read post]
17 Mar 2017, 3:21 pm
(Tabor v. [read post]
21 Jul 2014, 10:32 am
The recent UK Supreme Court case Virgin Atlantic Airway Ltd v Zodiac Seats UK Ltd [2013] UKSC 46 (see IPKat here) concerned whether a finding of validity of a patent as between two parties was res judicata even if the patent was subsequently revoked. [read post]
25 Apr 2011, 3:33 am
And last week in Harris v. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
Lorsqu’une partie de l’activité d’une entreprise est transférée à un repreneur, il convient de vérifier si les salariés transfèrent également à ce repreneur. [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
» Rappelons en terminant ce qu’est une information confidentielle Comme le rappelle l’arrêt Saltman Engineering Co. v. [read post]
1 Apr 2013, 7:36 am
»Rappelons en terminant ce qu’est une information confidentielleComme le rappelle l’arrêt Saltman Engineering Co. v. [read post]
24 May 2011, 10:41 pm
Après la révélation des faits, le suspect est généralement placé en garde à vue, entendu par des enquêteurs puis par le procureur de la République. [read post]
25 Sep 2014, 7:04 am
For some time now -- ever since ECUSA's unilateral decision to consecrate V. [read post]
