Search for: "L. P."
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26 Feb 2015, 11:33 pm
Kémoko Diakité has published La justice pénale internationale en Afrique : Aspects juridiques, défis et perspectives (L'Harmattan 2015). [read post]
2 Mar 2023, 11:30 pm
Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) : textes déposés, rapports et avis, débats en commissions et séances plénières auditions de commissions rappports d'information les questions parlementaires et réponses ministérielles (dites rép. min. ou ( [read post]
28 Apr 2015, 9:35 am
Kelly L. [read post]
4 Feb 2014, 8:01 pm
As more experienced L-1 visa practitioners know, changes in the L-1 process in recent years necessitate changes in the way we approach the L-1 process. [read post]
22 Oct 2015, 8:00 am
La oficina regional de Ciencia para América Latina y el Caribe de la Organización de las Naciones Unidas para la Educación, la Ciencia y la Cultura (UNESCO, por sus siglas en inglés) ofrece en su página de Internet un curso en línea titulado «Marco jurídico internacional de la libertad de expresión, acceso a la información pública y protección de periodistas». [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Les évènements récents mettant en cause Dominique Strauss-Kahn (DSK) sont une bonne occasion de comparer l’image que l’on a du système pénal américain et celle du système français. [read post]
23 Mar 2021, 11:09 am
Le colloque organisé à l’Université Paris Nanterre par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) avait pour objectif d’apprécier si et comment ces nouvelles formes de criminalité internationale affectent le droit international pénal/droit pénal international. [read post]
2 Sep 2011, 11:01 am
Governor Dannel P. [read post]
9 Sep 2018, 12:30 pm
Toutefois, qu’elles soient des sanctions ciblées ou des mesures juridictionnelles comme la création de juridictions pénales ou la saisine de la Cour pénale internationale, les mesures collectives sont axées sur l’individu et non l’État. [read post]
3 Oct 2010, 11:46 am
P : DAVACI : MÜ? [read post]
8 May 2015, 9:58 am
Kelly L. [read post]
13 Jul 2020, 9:55 am
Recientemente el pleno de la Suprema Corte invalidó diversas disposiciones en materia de contrataciones públicas en el estado de Tabasco. [read post]
27 Jul 2020, 8:10 am
En esa lógica, el pasado 20 de julio de 2020 se presentó una denuncia ante la Secretaría de la Función Pública en contra del subsecretario de Prevención y Promoción de la Salud, Hugo López-Gatell Ramírez, por la violación prevista en la fracción I, del artículo 49 de la Ley General de Responsabilidades Administrativas. [read post]
23 Feb 2016, 9:00 pm
Le demandeur s'étant limitée à une méthode de dépôt de SiGe, il argumentait que D2 ne pouvait être l'état de la technique le plus proche car il visait le dépôt de Ge. [read post]
27 Nov 2016, 9:00 pm
Comme je l'avais indiqué dans un billet du mois de mai dernier, les futurs candidats à l'EQE (à partir du pré-EQE 2018) devront s'enregistrer dans les deux mois suivant le commencement de leur activité professionnelle car seule la période effectuée après cet enregistrement sera prise en compte. [read post]
11 Mar 2022, 2:00 am
L. [read post]
17 Jul 2012, 1:56 am
Ce manuel porte sur les aspects matériels du droit international pénal : il s’intéresse à la question des sources de ce droit – avec, en arrière plan, la question cruciale du respect du principe de légalité en droit pénal – décrit les éléments constitutifs des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (génocide, crimes… [read post]
12 Jul 2022, 4:00 pm
Les vacances d'été étant une période propice pour la lecture, voici une idée de lecture pour occuper vos longues journées estivales.Dans l'ouvrage "l'invention du brevet, une idée de génie? [read post]
6 May 2015, 9:00 pm
CEIPI Pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2016, le CEIPI dispense une gamme complète de formations de haut niveau s’appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant : I. [read post]
5 May 2016, 9:00 pm
CEIPI Pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2017, le CEIPI dispense une gamme complète de formations de haut niveau s’appuyant sur du matériel pédagogique exclusif très performant : I. [read post]
