Search for: "LE GRAND"
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26 Jan 2020, 10:15 pm
Les grands principes 1er cas : vous avez été partie au procès Si vous êtes partie à cette décision (c'est vous qui avez déclenché le procès, ou bien vous avez été attaqué), vous avez le droit le plus strict de la recevoir. [read post]
19 Apr 2021, 8:50 am
Le présent ouvrage se propose d’analyser la question du revirement de jurisprudence à travers l’étude de la pratique de plusieurs organes juridictionnels réunis autour de grands ensembles : l’arbitrage (tribunaux interétatiques, CIRDI), les juridictions interétatiques (CIJ, TIDM, ORDOMC), les juridictions des droits de l’homme (CEDH, CIDH), les juridictions d’intégration (CJUE,… [read post]
16 Apr 2018, 4:07 pm
Interviewé dans le Figaro du 12 avril 2018, son architecte fait le point. [read post]
19 Jan 2024, 2:00 pm
” The post New Mexico Grand Jury Indicts Alec Baldwin for Involuntary Manslaughter first appeared on Le·gal In·sur·rec·tion. [read post]
17 Apr 2023, 9:00 am
"When families hear that there's an affordable private Christian university in Phoenix, Arizona, it's very attractive to come and visit" The post Grand Canyon University, a Conservative Christian School, Sees Boom in Enrollment first appeared on Le·gal In·sur·rec·tion. [read post]
25 Jan 2023, 6:00 am
The post Federal Grand Jury Indict Two People for Vandalizing Florida Pregnancy Centers first appeared on Le·gal In·sur·rec·tion. [read post]
15 Jun 2012, 8:07 am
La campagne médiatique et politique aura uniquement servi à renforcer les paradis fiscaux sous tutelle des grandes puissances comme Hong Kong ou Delaware. [read post]
1 Feb 2008, 9:00 am
Le 23 mars 2007, le Tribunal de la concurrence a rendu une décision relative à la vente des marchandises de marque aux grands magasins et a précisé le principe de distribution sélective de produits de marque au Canada dans l'arrêt Sears Canada Inc. c. [read post]
12 Jun 2023, 1:00 pm
" The post Tony Awards Audience Applauds After Presenter Calls DeSantis a KKK ‘Grand Wizard’ first appeared on Le·gal In·sur·rec·tion. [read post]
18 Jul 2023, 8:00 am
" The post Trump Says He’s a Target of Jan. 6 Grand Jury, Expects Imminent Arrest and Indictment first appeared on Le·gal In·sur·rec·tion. [read post]
2 Apr 2010, 2:00 pm
Après les grands (Dalloz, LexisNexis, Wolters Kluwer (Lamy, Liaisons), Editions Législatives, Francis Lefebvre, Lextenso), les moins grands adoptent le en ligne comme une solution standard de diffusion de leurs publications. [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Le Bureau de la concurrence a commencé à enquêter sur un dossier de truquage d'offres à l'été 2009 concernant des entreprises et des personnes pour leur participation ininterrompue à un complot de truquage d'offres en vue d'obtenir des contrats de services d'égout municipaux dans la région du Grand Montréal. [read post]
26 Nov 2009, 12:25 pm
Un grand nombre de pays vont s'engager sur des objectifs chiffrés en vue de préserver l'environnement. [read post]
3 Oct 2021, 5:37 am
Les DSI de trois grands groupes d'édition juridique français, lors de la "Rencontre avec" organisée par Juriconnexion le 17 septembre 2021 sur le thème des problèmes techniques liées à l'utilisation des bases de données juridiques, ont par (...) [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Les dossiers doivent arriver à l'OEB le 17 juillet au plus tard, le 18 septembre pour les candidats malheureux à la session 2009.Un document utile : la liste actualisée au 2 mars 2009 des pays membres des CUP, PCT, PLT, OMC etc...A noter : Le Chili entre dans le PCT le 2 juin, et le Pérou le 6 juin. [read post]
19 Oct 2011, 4:07 pm
Il existe en Floride une grande variété de trusts qu’il convient de vous présenter. [read post]
29 May 2011, 9:00 pm
Pour elle, il s'agit d'une violation du droit d'être entendu de l'Art 113 CBE.Selon elle, l'erreur réside dans le fait que D4 enseigne de chauffer le matériau plastique au-delà de son point de fusion : "The surface temperature of the element is above the fusion temperature of the plastic material so as to quickly heat this circular area above its melting point".La Chambre fait une autre lecture de ce document,… [read post]
22 Dec 2019, 9:00 pm
Comme annoncé en février dernier, la Grande Chambre a été saisie sur la question de la double protection par brevet. [read post]
8 Jan 2010, 12:07 pm
Le législateur a choisi la Grande Chambre, dont il savait qu'elle était composée en grande partie de membres des Chambres techniques ou juridique, et il était donc clair que le seul cumul Chambres-Grande Chambre ne pouvait pas être un motif d'exclusion ou de révocation. [read post]
2 Jul 2021, 5:39 am
Milano, 23 giugno 2021, n. 1946, disponibile qui) esamina un tema di grande interesse, e di una certa rilevanza pratica, in relazione al quale però sono rari i precedenti editi: quello del rapporto tra un procedimento arbitrale e un parallelo procedimento avanti il Giudice statuale … Leggi tutto "Le vie parallele alla prova pratica" L'articolo Le vie parallele alla prova pratica sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
