Search for: "LE GRAND"
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7 Apr 2013, 9:00 pm
Si les arguments du déposant étaient acceptés, cela reviendrait à donner carte blanche aux déposants gérant un grand nombre de demandes, qui utilisent des systèmes généralement acceptés.Décision J4/12 [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
Tel est le tableau du droit international contemporain qu’Alain Pellet dépeint : une approche à la fois lucide et pédagogique, une synthèse des grands défis auxquels le droit international de ce temps est confronté, ancrée dans le présent, mais tournée vers l’avenir, car elle ne néglige ni les promesses d’évolution que portent les concepts… [read post]
12 May 2020, 6:26 am
L’employeur peut alors décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise, mais pas l’imposer. [read post]
2 Sep 2009, 9:30 pm
Pas (plus) le choix. (...) [read post]
15 Jul 2010, 11:22 pm
Dans sa Décision T1145/09, la Chambre 3.5.03 saisit la Grande Chambre de recours des questions suivantes : 1. [read post]
27 Dec 2011, 12:16 pm
Here's the abstract:La Convention européenne des droits de l’homme fait incontestablement partie des grandes réussites juridiques européennes. [read post]
29 Oct 2019, 12:07 pm
Le système canadien des brevets change à compter du 30 octobre 2019, et il s’agit du plus grand changement législatif depuis 1989. [read post]
24 Mar 2011, 12:02 am
La comparaison avec les chiffres de 2005 met en lumière de grandes disparités entre les groupes. [read post]
29 Oct 2020, 2:32 pm
Elle les a toutes déclinées. [read post]
23 Jun 2009, 7:33 am
Michel Ktitareff, le correspondant des Echos dans la Silicon Valley (voyez son blog), a encore frappé avec un de ces articles extrêmement informatifs et solides sur l'économie Internet et le secteur de l'informatique, dont il a le secret : A la poursuite de Google, Les Echos 23 juin 2009. [read post]
28 Sep 2010, 10:17 pm
Como nos podemos dar cuenta, los tiempos electorales ya están a la vuelta de la esquina… Autor: Aura Hernández Los diputados urgieron a Ernesto Cordero, secretario de Hacienda, a eliminar los privilegios fiscales que benefician a las grandes empresas y les permiten evadir el pago de impuestos mediante el esquema de consolidación fiscal. [read post]
8 Sep 2016, 9:00 pm
Le blog a fêté ses 9 ans avant-hier, et lorsque le nombre de bougies devient trop grand ou le souffle trop court, le dispositif de la demande US200693976 peut s'avérer nécessaire. [read post]
14 Feb 2017, 9:02 pm
The Institut des Hautes Etudes Internationales has published Grandes Pages du Droit International : Volume III La guerre et la paix (Pedone 2017). [read post]
15 Dec 2014, 8:02 am
Los residentes del sector Pastillo han solicitado que se apruebe legislación a fin de que se adscriba dicho sector al municipio de Sabana Grande, para que de esta manera pueda continuar recibiendo sus servicios ante la imposibilidad de que le sean provistas por el municipio de Yauco por el factor distancia. [read post]
3 May 2022, 8:23 am
Les registres publics existants ont été critiqués pour les grandes quantités de données non fiables qu’ils contiennent, pour la difficulté ou l’incapacité de sanctionner les fausses déclarations et pour leur inefficacité à réduire globalement les crimes financiers[5]. [read post]
13 Jul 2009, 6:34 am
Here's the abstract:Dans cet ouvrage au titre évocateur, l'auteur ne se prononce pas directement sur le fond des grandes questions auquel le droit international contemporain est confronté. [read post]
25 Dec 2009, 3:36 am
Des révisions constitutionnelles et des grands traités européens, on se dit souvent qu'elles ne modifient guère le droit des affaires ou celui de tous les jours applicable au citoyen. [read post]
9 Jun 2010, 9:57 am
Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 25 mai 2010, un jugement donnant raison aux sociétés « eBay » et « PayPal » dans le litige qui les opposait au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, l? [read post]
9 Mar 2023, 2:52 pm
La Cour retient que la preuve démontre qu’une grande partie des tâches exécutées par les pompiers à temps partiel sont les mêmes que celles exécutées par les autres pompiers. [read post]
1 Mar 2019, 5:23 am
Jamais deux sans trois, la Grande Chambre est à nouveau saisie cette semaine, cette fois sur la question de savoir si les procédures orales peuvent se tenir à Haar. [read post]
