Search for: "LE T. LE"
Results 61 - 80
of 13,587
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
25 Jan 2017, 7:35 am
Cet objectif ne paraît guère rempli, puisque les sanctions (relativement peu importantes en... [read post]
27 Aug 2012, 4:33 pm
C'est une grosse société de services informatiques qui avait le contrat Cassiopée. [read post]
1 Jun 2013, 4:00 am
Depuis, des accusations ont été déposées par le directeur des poursuites pénales.Selon la Loi sur la concurrence sont réputés commettre une infraction criminelle lorsqu’un accord ou un arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles est consenti ou qu’une personne s’engage à ne pas présenter d’offre ou de soumission en réponse à un appel ou… [read post]
8 Nov 2019, 2:44 am
Le site de l'Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. [read post]
23 Sep 2019, 3:54 pm
T-15.1, art. 9 et 10. [4] Préc., note 1, par. 29 [read post]
11 Apr 2021, 1:50 pm
En bleu, les postillons. [read post]
22 Oct 2010, 10:55 am
Une autre action collective (class action) a été déposée à San Francisco contre Zynga (la société qui a développé les applications FarmVille, Texas HoldEm, Café World, Mafia Wars, Treasure Isle et FrontierVille, toutes concernées) par le cabinet Edelson McGuire LLC. [read post]
19 Oct 2009, 11:09 am
A l'occasion de la Foire du livre de Francfort et de la publication d'une étude sur les pratiques culturelles des Français, Les Echos, Challenges et Télérama se retrouvent sur la même longueur d'onde : 2009 est l'année du basculement vers le numérique. [read post]
1 Jun 2007, 10:00 am
Tout d'abord, le premier devoir des dirigeants est de respecter les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés. [read post]
10 Apr 2016, 9:10 pm
Sur chaque aspect abordé dans le présent recueil (pluralisme juridique, gouvernance, rôle de la société civile, coopération, notamment) le droit collaboratif existe déjà, au moins en émergence, et s’avère riche de promesses pour la société internationale du XXIème siècle. [read post]
10 May 2018, 5:38 am
A côté du registre du commerce et des sociétés (RCS traditionnel), les greffes des tribunaux de commerce sont en train de constituer un nouveau fichier : le registre des bénéficiaires effectifs (RBE). [read post]
10 Apr 2019, 1:52 pm
Les acteurs du secteur vont certainement prendre le temps de bien analyser le projet de règlement et de soumettre leurs commentaires au Ministre dans les délais imposés. [read post]
11 Mar 2011, 8:33 am
Il s’agit d’un crédit annuel, prévu jusqu’à vingt ans, sur l’impôt sur le revenu des sociétés. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Dans ce contexte, le Conseil Constitutionnel avait été saisi le 17 novembre 2023. [read post]
31 Jul 2013, 9:37 pm
Le Bureau a été informé du comportement par l'intermédiaire de son Programme d'immunité. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Néanmoins, si à l’expiration des délais mentionnés ci-dessus, le CSE n’a pas rendu d’avis, il sera réputé avoir été consulté et rendu un avis négatif (sous réserve toutefois qu’il ait été suffisamment informé sur la transaction). [read post]
19 Oct 2007, 12:09 pm
Ce billet est le premier d'une série de trois sur le faux intellectuel et le droit des sociétés au Panama.Multiples sont les raisons qui expliquent la réussite de certaines institutions juridiques panaméennes à l'étranger comme les… [read post]
29 Sep 2010, 10:50 am
C'est donc le moment de lire le dernier numéro de la petite revue/lettre gratuite (sur abonnement par e-mail) Sociétés de l'Information [2], une publication de l'ISOC France : Internet et le livre : amis ou ennemis ? [read post]
1 Sep 2010, 6:03 am
Voici les principaux que (...) [read post]
4 May 2021, 12:52 pm
L'arrêté publiant le calendrier de l'open data des décisions de justice vient d'être publié au JO . [read post]
