Search for: "LE T. LE"
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16 Dec 2010, 1:55 am
Here's the abstract:Le choix du thème de la Table-Ronde organisée en février 2009 par l’INDEMER s’est aisément imposé.Sujet ancien et classique, dira-t-on, en dépit des évolutions profondes subies par le droit de la mer au cours des dernières décennies.Est-ce si vrai ? [read post]
28 May 2022, 11:28 am
The Société française pour le Droit International has published Les finances des organisations internationales (Pedone 2022). [read post]
10 Feb 2020, 6:00 am
Le nouveau logo d'Infogreffe Les chantiers d'Infogreffe La loi Pacte du 22 mai 2019 est en passe de consacrer l'acteur déjà ultra-dominant et bientôt unique du marché des greffes gérant le registre du commerce et des sociétés (RCS). [read post]
16 Jul 2020, 11:48 pm
Toutefois, le règlement n’est pas encore été pulié. [read post]
8 Feb 2011, 9:15 am
A lire la presse et certaines interviews, comme celle aux Echos d'Alex Türk, sénateur et dirigeant de la CNIL [1], on peut penser que d'autres autorités administratives (...) [read post]
30 Sep 2018, 11:00 pm
Il devra regrouper les informations contenues dans : le registre national du commerce et des sociétés (RNCS, produit par Infogreffe) le répertoire national des métiers (artisans) le registre des actifs agricoles. [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm
Toutefois, le règlement n’a pas encore été publié. [read post]
4 May 2009, 8:29 am
Je me permets de m'écarter de La pub et le droit pour vous parler d'un fait divers survenu à Boston, mettant le service Craigslist sous les projecteurs, tel que décrit par le site de Me Robert Ambrogi.Un étudiant en médecine de l'Université de Boston (Massachusetts, nord-est) a… [read post]
12 Nov 2018, 12:29 am
Continue Reading → L’article Publication: Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux (Suisse) a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
13 Dec 2017, 11:10 pm
Continue Reading → L’article La Suisse et le RGPD a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
24 Nov 2011, 9:19 am
Une affaire qui débute en Belgique La CJUE s’est prononcée dans le cadre d’une demande de décision préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles dans l’affaire opposant le fournisseur d’accès à Internet Scarlet Extended SA à la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) (affaire C 70/10). [read post]
21 Apr 2011, 1:11 am
En Floride, il n’existe pas de constitution de partie civile dans un procès pénal et le procureur représente uniquement les intérêts de la société. [read post]
27 May 2009, 11:42 am
(ce blog a été baptisé "European Patent Caselaw").Le vote sera ouvert pendant tout le mois de juin, et un seul vote par ordinateur est autorisé.Par ailleurs, vous trouvez sur le bandeau de droite du blog une petite enquête sur la fréquence de consultation du blog. [read post]
25 May 2018, 9:39 am
Les autres, notamment les sociétés ex-de "clipping", ne font que de la veille presse sur ce qu'on dit sur une société (les solutions listées infra savent aussi le faire), ils ne fournissent pas de véritable interface de recherche et ne gèrent pas le paiement des droits . [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
Les demanderesses insistent et annulent le voyage en exigeant le remboursement de leur dépôt. [read post]
1 Jun 2009, 11:44 am
Le 12 mars 2009, les plus importantes modifications aux régimes de concurrence ont été promulguées lorsque le projet de loi C-10, la Loi d'exécution du budget de 2009, a obtenu la sanction royale. [read post]
6 Jun 2010, 5:53 am
Mais le colloque d’Aix n’a pas, à proprement parler, été un colloque sur le droit de l’environnement. [read post]
22 Jan 2013, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un système d'achat de produits dans un distributeur automatique au moyen d'un téléphone mobile. [read post]
25 May 2010, 8:32 am
Après la loi et trois premiers décrets, puis un décret et un arrêté, le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne ne faiblit pas puisque de nouveaux textes ont été récemment officialisés. [read post]
31 May 2023, 2:23 pm
Le budget fédéral canadien de 2023[1] propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (Loi Fiscale)[2] qui […] [read post]
