Search for: "Le, An V."
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11 Mar 2016, 9:21 pm
Vecteurs et révélateurs du changement au sein des organisations internationales Samuel Beroud & Thomas Hajduk, L’OCDE et les bonnes pratiques. [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
À la lumière de ces principes et de la preuve administrée lors de l’audience, le Tribunal a conclu qu’une grève des chauffeurs d’autobus n’était pas susceptible de causer une augmentation du nombre de véhicules sur la route. [read post]
11 Jan 2021, 9:30 am
Par "newsletter", j'entends un véritable périodique en ligne, avec un effort éditorial ou rédactionnel, mais pas non plus une véritable revue. [read post]
22 Feb 2012, 2:05 am
Regina v N(A); Regina v Le [2012] EWCA Crim 189; [2012] WLR (D) 38 “The implementation of the United Kingdom’s obligation to comply with article 26 of the Council of Europe Convention on Action Against Trafficking in Human Beings 2005 would normally be achieved by the proper exercise of the long established prosecutorial discretion which enabled the Crown Prosecution Service, however strong the evidence might be, to decide that it would be inappropriate to… [read post]
4 Aug 2020, 4:22 pm
Cette interdiction s’applique également au chauffeur d’un véhicule automobile utilisé à des fins de transport rémunéré des personnes, tel un taxi. [read post]
1 Sep 2013, 4:00 am
Le Tribunal a indiqué à cet égard que l’expérience dans d’autres pays a révélé que les consommateurs ont soulevé leurs préoccupations relativement à l’imposition de frais supplémentaires et qu’il fallait alors intervenir dès que possible par voie de règlement. [read post]
10 Nov 2015, 12:17 am
L’ouvrage comporte deux parties. la première partie présente une véritable théorie des présomptions judiciaires en droit international. après une étude historique, l’ouvrage propose une structure théorique de la présomption judiciaire au sein de la théorie de la preuve dans le contentieux international. [read post]
15 Jun 2012, 8:07 am
Le cadre multilatéral étatique de l'OCDE se révèle déficient et insuffisant. [read post]
1 May 2007, 10:00 am
D'emblée, mentionnons que le droit canadien ne réprime véritablement la fraude que depuis 1948, avant les modifications apportées à cette date au Code criminel, seul le complot en vue de frauder attirait sur son auteur les foudres du [read post]
24 May 2011, 10:41 pm
Après la révélation des faits, le suspect est généralement placé en garde à vue, entendu par des enquêteurs puis par le procureur de la République. [read post]
8 Dec 2017, 1:19 pm
En bibliothèque privée Je l'ai pratiquée autrefois en cabinet d'avocats et même si le catalogue est très peu consulté par les stagiaires et les avocats, ça permet aux documentalistes, chaque fois qu'on leur demande un ouvrage ou qu'il en recommande un, de vérifier facilement et rapidement si celui-ci existe dans la structure nous en (...) [read post]
26 Mar 2010, 5:00 am
In Le v. [read post]
2 Feb 2017, 12:30 pm
Quels sont les véritables risques pour l'emploi des professionnels du droit (avocats, stagiaires, (...) [read post]
25 Jan 2008, 4:17 am
Daniel Delgado Diamante a révélé aux médias que le gouvernement, par décision du Conseil de Ministres, a décidé que ce soit l'Assemblée Nationale panaméenne qui discute et vote la nouvelle loi sur les étrangers. [read post]
25 May 2010, 8:32 am
Si cette vérification ne soulève aucune difficulté, le joueur sera alors pourvu d’un compte ouvert définitivement avec lequel il ne pourra toujours pas jouer sauf à encadrer sa capacité de jeu à savoir fixer des limites d’approvisionnement de son compte et d’engagement des mises, ceci afin de lutter contre le jeu excessif ou pathologique. [read post]
6 Jun 2019, 9:28 am
Y sont étudiés des questions transversales de droit international général, la difficile articulation entre les transports et la protection de l’environnement, les obstacles à une véritable intégration économique des transports au niveau international, ou encore les spécificités de la mise en œuvre du droit international public dans le domaine des transports. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Bourdeau constate de la corrosion de surface sur son véhicule. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Bourdeau constate de la corrosion de surface sur son véhicule. [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
Here's the abstract:Bien qu’Alain Pellet se défende d’être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n’en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d’Ariane est constitué par la tension permanente entre « souveraineté… [read post]
26 May 2011, 10:30 pm
Une pesée d’intérêts est effectuée entre l’intérêt public à découvrir la vérité (et assurer la condamnation de l’auteur) d’une part et l’intérêt privé de la personne à ce que la preuve ne soit pas admise (et respect le droit à sa sphère privé ainsi qu’au respect des règles de procédure). [read post]
