Search for: "Le, An V."
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1 Oct 2019, 10:15 pm
Les échéanciers de Legifrance Quand il veut vérifier rapidement si un décret d'application de tel article d'une réforme législative a bien été pris, le juriste, s'il a été bien formé , aura tendance à utiliser l'échéancier des décrets (...) [read post]
28 Feb 2011, 6:57 am
Ces chiffres sont issus d'interrogations d'une base de données et n'ont pas été vérifiés auprès des cabinets. [read post]
26 Jan 2010, 12:49 pm
Lors de la présentation de ses vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, le 21 janvier dernier, Michèle Alliot-Marie a présenté le calendrier des réformes de la justice pour 2010 : La modernisation du fond du droit ? [read post]
27 Feb 2010, 8:12 am
L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. [read post]
23 Nov 2010, 11:14 pm
Dans le déroulement de l'approche problème solution, il importe, une fois que le problème technique objectif a été défini, de vérifier si des preuves sont apportées qui rendent crédible le fait que ce problème est effectivement résolu dans toute la portée de la revendication. [read post]
4 Oct 2017, 6:35 pm
Le territoire, domaine traditionnel d’application et d’expression de la souveraineté, est au cœur de défis migratoires d’une ampleur jamais rencontrée jusqu’ici (guerre, économie, climat).La réflexion proposée au cours des deux journées de colloque s’appuie sur une nouvelle approche du ou des « territoire(s) », national (/ux) en liaison avec le ou les… [read post]
2 Feb 2015, 3:02 am
Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Manifestement, il n’a pas pris la précaution de vérifier ses dires, ce que j’ai fait et voici le résultat sans qu’il me faille procéder, je vous l’assure, à de longues recherches ! [read post]
3 May 2022, 8:23 am
À l’échelle mondiale, les normes en matière de propriété véritable du Canada ont été décrites comme étant comparables à celles de pays qui sont sur les listes noires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de fiscalité de l’OCDE et du G20[3]. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. [read post]
30 Jan 2010, 12:10 am
Le 27 janvier 2010,Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, Alain Pouchelon, Président de la Conférence des bâtonniers et Jean Castelain, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris ont présenté conjointement leurs vœux à la presse. [read post]
3 Feb 2013, 9:00 pm
Vérifiez donc bien sur quel formulaire la première notification selon l'Art 94(3) CBE a été envoyée. [read post]
12 Apr 2011, 9:08 am
J'enlève les plastiques de protection, je feuillette deux trois exemplaires pour vérifier qu'il n'y pas de défaut de fabrication (inversion ou manque de pages, notamment). [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am
Par ailleurs, les plateformes dont l’activité repose sur la conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (type plateforme VTC), ou la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à 2 ou 3 roues (type Deliveroo ou Uber Eats) se voient appliquer des obligations complémentaires. [read post]
19 Jul 2016, 8:51 am
On November 4-5, 2016, the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht and the Société française pour le droit international will hold a joint meeting on "Religion und Völkerrecht – La religion et le droit international," in Regensburg. [read post]
29 May 2016, 8:01 am
La Société française pour le droit international has published Le précédent en droit international (Pedone 2016). [read post]
9 Jun 2011, 11:23 pm
Cependant la décision de la Cour Suprême Coffin v. [read post]
2 Feb 2022, 2:56 pm
Dans le troisième dossier, le département de vérification de l’Agence du revenu du Québec avait établi la nouvelle cotisation en se fondant sur une lettre d’interprétation fiscale couramment utilisée comprenant une analyse juridique à notre avis incomplète[5]. [read post]
20 Jul 2022, 8:30 am
Une analyse du droit et de la pratique de près d’une trentaine d’organisations internationales représentant les principales catégories d’organisations, les pratiques d’États hôtes et les jurisprudences nationales et internationales les plus pertinentes, révèle en effet de fortes convergences. [read post]
28 Jan 2010, 8:37 am
Par la mise en place de la mission Teyssié, comme elle l’a indiqué dans son discours lors de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse, la ministre entend favoriser une communauté cohérente de juristes afin de renforcer « la lisibilité et l’accessibilité du droit pour les citoyens et les entreprises ». [read post]
