Search for: "Le, An V."
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13 Feb 2024, 8:59 am
Les décisions du 13 septembre étant rétroactives, constituent un sujet de préoccupation important pour les entreprises, en particulier les plus petites, dans la mesure où leur impact financier pourrait se révéler très élevé et représenter des coûts significatifs en cas de demandes des salariés. [read post]
27 Mar 2024, 5:19 pm
Arrêt sur le droit is a relatively new French-language podcast whose goal is to help people better understand decisions by the Supreme Court of Canada.It is co-produced by the Bar Association of Montreal and CAIJ (the free legal information portal of the Quebec Bar Association) in collaboration with the Supreme Court of Canada.The most recent episode analyzes the Ward v. [read post]
1 Nov 2006, 9:00 am
Lorsqu'une entreprise choisit une marque de commerce, elle aurait intérêt à vérifier si cette marque comprend un mot relevant du domaine public afin d'éviter des coûts supplémentaire dans le but de changer toute l'organisation physique de ses établissements et d'enlever toute bannière ou enseigne sur laquelle apparaît la marque de… [read post]
12 Jun 2021, 4:39 am
Après, soyons honnête : le véritable legal design, surtout depuis 2018, va au-delà d'une simple représentation graphique du droit. [read post]
31 Oct 2012, 3:20 am
Elle ne prétend pas que le droit international est achevé ou parfait, ni perfectible, mais elle ne vise pas non plus à lui substituer un droit rêvé ou à se poser en législateur. [read post]
20 Mar 2012, 10:00 pm
Comme l'an dernier, ces chiffres sont issus d'interrogations d'une base de données et n'ont pas été vérifiés auprès des cabinets. [read post]
5 Dec 2018, 3:53 pm
Lors de la première journée de la 17ème Assemblée des États Parties, l’évènement parallèle « Enquêter et poursuivre les crimes sexuels et basés sur le genre à la CPI et au-delà », co-organisé par l’Ambassade du Canada aux Pays-Bas et le Mouvement mondial des droits humains, a permis de constater que la décision de la Chambre… [read post]
3 Apr 2017, 9:21 am
Depuis août 2016, cette obligation de vérification s’applique à tous les membres de la chaine de sous-traitants. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Les formats forcent des choix dans le cadre des lois. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
Les formats forcent des choix dans le cadre des lois. [read post]
19 Mar 2020, 7:11 am
Date et heure: Vendredi 20 mars 2020Midi – 13 h (HAE)10 h – 11 h (HAR) 9 h – 10 h (HAP) Notre groupe de droit du travail vous invite à un webinaire d’une heure sur les enjeux que la pandémie de COVID-19 soulève dans les milieux de travail. [read post]
18 Aug 2019, 12:34 pm
Or, l’employeur, invoquant notamment son droit de propriété de ses outils informatiques, avait demandé aux salariés de retirer ce message, à défaut de quoi des mesures plus sévères pourraient être imposées. [read post]
18 Dec 2023, 6:02 pm
Dès l’annonce de l’attentat de la Grande mosquée de Québec, le soir du 29 janvier 2017, la réaction a été rapide et forte au sein de The post Réflexion sur les vérifications menées par l’Agence du revenu auprès des organisations caritatives musulmanes appeared first on The Philanthropist Journal. [read post]
28 May 2018, 7:38 pm
My wife began her medical studies in Paris in the year of les événements. [read post]
14 Jan 2018, 4:00 am
Groll v. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
La préparation de ce film a été révélatrice. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
La nouvelle définition du plateau continental et l’insertion du principe de prolongement naturel du territoire terrestre permettent ainsi de révéler le lien juridique existant entre l’Etat et cette zone sous-marine ipso jure. [read post]
4 Jul 2017, 1:37 pm
(Kilby v. [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Cette interdiction s’applique également au chauffeur d’un véhicule automobile utilisé à des fins de transport rémunéré des personnes, tel un taxi. [read post]
6 Dec 2010, 8:49 am
Au lieu de vérifier l’authenticité des données et de n’enregistrer que les données pertinentes, les services de renseignement ont préféré enregistrer toutes les données et renoncer aux contrôles prévus. [read post]
