Search for: "P L B"
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5 Apr 2010, 10:11 am
Magali Bessone & Isabelle Delpla have published Peines de guerre: La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie (Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales 2010). [read post]
26 Feb 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le tribunal refuse d’appliquer la peine minimale obligatoire de un an d’emprisonnement prescrite par l’article 7 (2) b) (iii) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à l’accusé, qui s’est reconnu coupable de production de marijuana dans une affaire où il a agi à titre de prête-nom, considérant cette peine cruelle… [read post]
14 Sep 2018, 8:00 am
Thе most commonly seen lеvіеѕ are bаnk аnd wage lеvіеѕ. [read post]
10 Feb 2019, 10:33 am
Bíziková, S. [read post]
21 Jan 2019, 1:18 pm
L'ouverture d'une enquête pénale est réservée.Contrôles d'entreprisesSelon l'art. 31 LD, l'administration des douanes peut procéder sans préavis à des contrôles à domicile chez les personnes qui sont ou étaient assujetties à l'obligation de déclarer ou débitrices de la dette douanière dans une procédure de taxation ou… [read post]
6 Jul 2021, 6:35 pm
Jeffrey P. [read post]
30 Jul 2010, 6:06 am
Lawrence B. [read post]
12 Jun 2017, 9:18 am
C'est le pôle Métiers du livre de l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, là où sont données les formations pour les bibliothécaires de la région Ile-de-France. [read post]
9 Mar 2015, 9:53 am
Eliades (left), NJSBA President, and Jeralyn L. [read post]
11 Apr 2018, 11:25 am
” Co-hosted with Bloomberg BNA, the webinar featured Richard P. [read post]
12 Mar 2010, 6:41 am
P : EDA KORKMAZTÜRK 110960DAVACI : K.H.SUÇ : Kar?? [read post]
22 Feb 2011, 9:00 pm
L'OMPI a vu une hausse de 4,8% du nombre de dépôts PCT. [read post]
15 Mar 2015, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : À la lumière de la jurisprudence québécoise et canadienne, la Cour impose à X, reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort de l’un de ses amis, une mise sous garde en milieu fermé de 6 mois assortie d’une probation de 18 mois ainsi qu’une interdiction de conduire de 3 ans. [read post]
5 Aug 2011, 8:39 am
Como se anuncio esta semana finalmente llego el acuerdo entre líderes de la Cámara de Senadores y la Cámara Baja para dar inicio a la reestructuración de la deuda pública de Estados Unidos e incrementar el techo de endeudamiento asi como programar una disminución del gasto público e incrementar impuestos a las grandes empresas y capitales. [read post]
16 Dec 2018, 4:00 am
in fine, la constitutionnalité de cette disposition n’ayant pas fait l’objet d’un jugement d’un tribunal supérieur québécois. [read post]
5 Mar 2008, 10:06 am
P. 26(b)(2)(B). [read post]
24 Jul 2016, 4:00 am
De plus, seule la mère, qui exerçait la garde de l’enfant, avait le droit d’intenter contre qui que ce soit un recours alimentaire au bénéfice de l’enfant. [read post]
22 Mar 2018, 1:02 pm
(b)(3); Sen. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
L'article 1622 du Code civil du Québec définit la clause pénale :1622.La clause pénale est celle par laquelle les parties évaluent par anticipation les dommages-intérêts en stipulant que le débiteur se soumettra à une peine au cas où il n'exécuterait pas son obligation. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
L'article 1622 du Code civil du Québec définit la clause pénale :1622.La clause pénale est celle par laquelle les parties évaluent par anticipation les dommages-intérêts en stipulant que le débiteur se soumettra à une peine au cas où il n'exécuterait pas son obligation. [read post]
