Search for: "RIEN LONG"
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28 Apr 2024, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
11 Oct 2023, 7:11 am
Il ajoute qu’aucune des parties n’a avantage à ce que rien ne soit fait. [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Même si le régime législatif pour les accusés atteints de troubles mentaux ne s’applique pas au stade de la détermination de la peine, un juge possédant des motifs raisonnables de croire qu’une preuve concernant l’état mental d’un délinquant est nécessaire pour déterminer son aptitude à recevoir sa peine pourra exiger d’un agent de probation le dépôt… [read post]
22 Mar 2023, 12:52 pm
One of the biggest risks that a bank faces into interest rate risks, as the as they saw the interest rates rising, they shouldn’t have kept all of this money in these long term low paying investments. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
Customs (Swiss Law) Import Admission temporaire Admission temporaire pour vente incertaine Définition par directive de la notion de vente incertaine Perception subséquente de la TVA Application de l’art. 12 DPA Notion de personne qui conduit ou fait conduire les marchandises à travers la frontière douanière Notion de mandant Devoir de collaborer et devoir d’instruction Directives… [read post]
10 Apr 2022, 4:00 am
Les règles entourant l’indicateur de police relèvent de la common law et rien dans celle-ci n’écarte le devoir de renseignement au moment de passer un accord avec un indicateur. [read post]
1 Jul 2021, 8:33 am
Rien Green Loses Life in Glenarden, MD Shopping Center Shooting; Two Others Injured. [read post]
27 Jun 2021, 4:00 am
COMPAGNIES : Dans le contexte d’un long conflit familial, les attentes raisonnables de l’appelante quant au rachat de ses actions ont été frustrées; que cette situation résulte ou non d’une stratégie concertée des intimés ne change rien au fait qu’il s’agit d’une forme d’oppression qui doit être corrigée. [read post]
7 Feb 2021, 4:00 am
La femme a aussi précisé qu’il s’agissait d’un homme noir ayant de longs cheveux noirs attachés. [read post]
11 May 2020, 9:33 am
Une riche étude d'Eric Buge sur les Parlements face aux enjeux de long terme publiée sur Jus Politicum aborde notamment les limites des études d'impact. [read post]
20 Apr 2020, 10:13 am
Rien de tel qu’une période de confinement pour alimenter l’esprit créatif de nos innovateurs. [read post]
28 Nov 2019, 10:39 am
In light of this, GuestKat Frantzeska Papadopoulou examines patent applications made by AI Inventor 'DABUS', and asks us to query the implications of this current view of excluding inventions created by AI.German ratification of the Unitary Patent Court has been a long pending process, awaiting the outcome of a complaint in the German Constitutional Court. [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am
Le fait qu’il comporte des actions similaires à certains gestes qui peuvent être qualifiés de génocidaires, lors de l’application d’une politique de nettoyage ethnique, n’enlève rien à la qualification de nettoyage ethnique – à l’intention qui l’anime. [read post]
9 Dec 2018, 4:00 am
Par ailleurs, rien ne permet de conclure que le ministère public a fait preuve de nonchalance ou de laxisme, et les délais écoulés s’expliquent généralement par des motifs qui paraissent valables. [read post]
30 Mar 2018, 12:17 pm
Interpretation (contracts): Collective-bargaining agreements: Extrinsic evidence: Declaratory relief: Vested rights: Injunction: This Court has long held that collective-bargaining agreements must be interpreted “according to ordinary principles of contract law. [read post]
5 Apr 2017, 2:11 pm
(Long Beach City Employees Assn. v. [read post]
11 Oct 2016, 6:03 am
Rien. [read post]
1 Feb 2016, 8:50 am
Le processus était long, dans certains cas inexact et habituellement onéreux. [read post]
6 Dec 2015, 6:34 pm
While this has long been true, indemnification arguably has taken on an increased importance in light of the recent action by the U.S. [read post]
11 Nov 2015, 9:59 am
Christian Tomuschat, »Rien ne va plus«? [read post]
