Search for: "Suzanne Gagne"
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24 Feb 2019, 3:58 am
Hilton, Simon Ruel et Suzanne GagnéDate : 18 février 2019 COMMUNICATIONS — presse écrite — applicabilité de la Loi sur la presse — site Internet — information en continu — article rapportant un jugement rendu par la Cour supérieure — obligation de rapporter les faits exactement et de bonne foi — dommages-intérêts — moyen de non-recevabilité — prescription… [read post]
10 Mar 2024, 5:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Guy CournoyerDate : 22 février 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — appel — recours extraordinaire — bref de prohibition — certiorari auxiliaire — article 784 (1) C.Cr. [read post]
20 Mar 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Guy Gagnon, Patrick Healy et Suzanne GagnéDate : 28 février 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — recevabilité de la preuve — appréciation de la preuve — procès devant jury — preuve de propension — déclaration extrajudiciaire — comportement postérieur à l’infraction — arme du crime… [read post]
16 Sep 2018, 4:00 am
Mainville et Suzanne GagnéDate : 28 août 2018 PROFESSIONS — champ de pratique professionnelle — notaire — avocat — sociétés d’assurances titres — centre de traitement des prêts hypothécaires — acte du ressort exclusif de l’avocat ou du notaire — recherche sommaire de titres — opinion juridique — dresser, préparer et rédiger une quittance, un contrat ou un… [read post]
11 Dec 2022, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Michel BeaupréDate : 17 novembre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions en matière de drogues et autres substances — substances — trafic — cocaïne — produits de coupe — participation à l’infraction — aide — article 21 (1) b) C.Cr. [read post]
21 Jul 2019, 4:00 am
Rancourt et Suzanne GagnéDate : 4 juillet 2019 TRAVAIL — association de salariés et droit d’association — ingérence et domination — entrave — directive de l’employeur — interdiction de publier un message syndical — secteur public — utilisation de la messagerie électronique — courriel — droit de propriété — liberté d’expression — liberté… [read post]
19 Dec 2021, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges François Pelletier, Dominique Bélanger et Suzanne GagnéDate : 30 novembre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — voies de fait — voies de fait — 4 victimes — personne en perte d’autonomie — hébergement et soins de longue durée — accusé employé d’une ressource… [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Mark Schrager et Suzanne Gagné; Patrick Healy (diss.)Date : 6 novembre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — consentement du procureur général — accusé citoyen canadien — infraction commise à l’étranger — États-Unis — compétence —… [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
.), MontréalDécision de : Juges Mark Schrager, Patrick Healy et Suzanne GagnéDate : 20 juin 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — pouvoir de la Cour d’appel — verdicts incompatibles — conciliation de verdicts apparemment incompatibles — verdict déraisonnable — erreur de droit — acquittement — séquestration — déclaration de… [read post]
1 Nov 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges François Pelletier, Suzanne Gagné et Lucie FournierDate : 15 octobre 2020 RESPONSABILITÉ — responsabilité du fait personnel — incitation à violer un contrat — tiers — connaissance du contrat — clause d’exclusivité — contrat de distribution — interférence contractuelle — commerce de détail — complice de la… [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Guy CournoyerDate : 13 février 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions dans l’application de la loi et l’administration de la justice — défaut ou refus de se conformer à une ordonnance — ordonnance d’interdiction — interprétation de l’article 161 (1) a) C.Cr. [read post]
9 May 2021, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges François Doyon, Suzanne Gagné et Stephen W. [read post]
19 May 2019, 4:00 am
Hilton, Simon Ruel et Suzanne GagnéDate : 8 mai 2019 RESPONSABILITÉ — responsabilité du fabricant — médicament Biaxin — effets secondaires — troubles neuropsychiatriques — défaut de sécurité du bien — responsabilité sans faute — danger — capacité du médicament de provoquer un effet indésirable — fardeau de la preuve — exonération de… [read post]
9 Dec 2018, 4:00 am
.), Québec, 200-10-003389-173Décision de : Juges Marie-Josée Hogue, Suzanne Gagné et Michel Beaupré (ad hoc)Date : 3 décembre 2018 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — arrêt des procédures — appel — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — application du cadre d’analyse de R. c. [read post]
8 Mar 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Guy Nadon, Simon Ruel et Suzanne GagnéDate : 26 février 2020 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions en matière de drogues et autres substances — substances — importation et exportation — importation — cocaïne (182 kg) — agent des services frontaliers du Canada — procès devant jury — déclaration de culpabilité… [read post]
25 Oct 2020, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Simon Ruel et Suzanne Gagné; France Thibault (diss.)Date : 25 septembre 2020 PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions contre la personne — voies de fait — voies de fait graves armées — voies de fait causant des lésions corporelles — séquestration — accusé autochtone — Inuit — victime femme autochtone —… [read post]
12 Feb 2023, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Sophie LavalléeDate : 25 janvier 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — femme — accusé âgé de 30 ans — dénonciation — dissuasion — intérêt véritable de l’accusé —… [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Guy CournoyerDate : 8 décembre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — déclaration de délinquant dangereux — détention — durée indéterminée — recevabilité de la preuve — appréciation de la… [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
Mainville, Suzanne Gagné et Michel BeaupréDate : 15 janvier 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — juridiction pénale — chose jugée — doctrine de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée — conditions d’application — pouvoir discrétionnaire — question de droit — interprétation de l’article 17 paragraphe 1… [read post]
20 Aug 2023, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Guy Gagnon, Suzanne Gagné et Sophie LavalléeDate : 28 juillet 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — droit à une défense pleine et entière — droit à un procès juste et équitable —… [read post]
