Search for: "T. L."
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18 Nov 2021, 10:30 pm
, Journal du Village de la Justice été-automne 2021 p. 23 Principales conclusions : oui, le Covid a accéléré le basculememt du papier vers le numérique oui, la vidéo est promise à un bel avenir le podcast probablement moins le legal design, on en parle (...) [read post]
5 Apr 2011, 5:54 am
Beaucoup de sociétés américaines l’on bien comprises. [read post]
27 Aug 2016, 11:40 am
L'auteur du message formule l'hypothèse que « l'état d'urgence y est pour quelque chose (le bulletin avait déjà été rendu volontairement (...) [read post]
1 Oct 2019, 10:15 pm
Les échéanciers de Legifrance Quand il veut vérifier rapidement si un décret d'application de tel article d'une réforme législative a bien été pris, le juriste, s'il a été bien formé , aura tendance à utiliser l'échéancier des décrets (...) [read post]
20 Dec 2018, 9:00 pm
La demande US2006071122 porte sur un système de téléportation du corps. [read post]
29 Sep 2021, 4:30 am
Emily T. [read post]
14 Mar 2017, 7:00 am
Discussing the case law, including T 0641/00 (Comvik) and T 1227/05 (Infineon), the Board distinguishes two different approaches. [read post]
22 Dec 2015, 8:27 am
Elle fait suite à la mise en consultation par l’Office fédéral de la communication de la révision de l’Ordonnance sur les services de télécommunication (OST) qui prévoit en particulier de modifier la notion […] [read post]
12 Feb 2012, 12:45 pm
Les groupes d'intérêt y (...) [read post]
7 Oct 2010, 10:48 am
Enfin, le Conseil constitutionnel a écarté le troisième grief, tiré de l’absence de quotient familial pour le calcul de l’impôt sur la fortune, en raison de l’existence de plusieurs mécanismes d’abattement, d’exonération ou de réduction d’impôt qui permettraient de tenir compte des capacités contributives du contribuable. [read post]
11 Jul 2014, 6:06 am
Danny L. [read post]
10 Aug 2020, 7:26 am
Pour être éligible à ce nouveau programme, les Demandeurs doivent confirmer par écrit à L’OPIC que la technologie en question appuie la réponse sanitaire à la COVID-19 et que l’utilisation de l’invention a été approuvé par Santé Canada ou qu’une demande a été soumise à Santé Canada. [read post]
6 Sep 2011, 3:00 pm
Allez, un site de téléchargement gratuit de MP3, un ! [read post]
14 Feb 2022, 7:43 am
L Bonds aren’t publicly-traded, and don’t have the same regulatory requirements as publicly-traded bonds. [read post]
27 Jan 2022, 2:30 pm
They are also illiquid, meaning investors aren’t able to convert them to cash easily. [read post]
19 Apr 2009, 11:54 am
Colorado lawyer Steven L. [read post]
6 Oct 2022, 7:14 pm
Just because GWG Holdings has filed for bankruptcy protection doesn’t mean you stand to recover anything from these proceedings. [read post]
24 Feb 2008, 4:06 pm
ROGER L. [read post]
22 May 2011, 6:30 am
Autant dire que celle-ci va bientôt passer l'Atlantique. [read post]
20 Jun 2022, 12:55 pm
Silver Law Group operates on a contingency fee basis, meaning you don’t owe us any money unless and until we recover for you. [read post]
