Search for: "Andre Gard"
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11 Jun 2023, 4:00 am
Le passage à l’acte à l’égard des victimes de leurre ne s’inscrit pas dans une dynamique de «grooming». [read post]
22 Jul 2022, 7:06 pm
Contents include:Editorial Andrés Sáenz de Santa María, Paz: Las epidemias, las pandemias y el derecho internacional: a propósito de la resolución del IDI de septiembre de 2021 EstudiosMigraciones y Asilo: Análisis y PerspectivasSilvia Morgades Gil, El Pacto Mundial sobre los Refugiados y el Nuevo Pacto de la Unión Europea sobre Migración y Asilo: derecho informal y jurisprudencia internacional en materia de acceso a la… [read post]
17 Jul 2022, 4:00 am
Les facteurs aggravants sont: la nature des fichiers; et les mauvais traitements à l’égard de personnes âgées de moins de 18 ans. [read post]
19 May 2020, 4:00 am
El grupo de abogados que asesoró al presidente senatorial estuvo compuesto por la secretaria de Justicia, Dennise Longo Quiñones, el procurador general Isaías Sánchez, y la jefa de Fiscales, Arlene Gardón. [read post]
5 May 2020, 5:05 am
También estuvo presente el decano de la Facultad de Derecho de la Universidad Interamericana, Julio Fontanet Maldonado, el licenciado Carlos Ramos, el licenciado Andrés Córdova; el procurador general, Isaías Sánchez; el subprocurador general, Pedro Vázquez; la jefa de fiscales, Arlene Gardón; y el director de la Sociedad para la Asistencia Legal (SAL), Félix Vélez Alejandro. [read post]
18 Feb 2018, 4:00 am
Le législateur a aussi prévu, à l’article 39.1 (7) de la Loi sur la preuve au Canada, une liste de facteurs dont le tribunal doit tenir compte lorsqu’il fait cet exercice de pondération: 1) l’importance du renseignement ou du document à l’égard d’une question essentielle dans le cours de l’instance; 2) la liberté de presse; et 3) les conséquences de la divulgation sur la… [read post]
21 Jun 2016, 9:44 am
Una valoración provisionalJavier Andrés González Vega, Inmunidades, Derecho internacional y tutela judicial en la Ley Orgánica 16/2015, de 27 de octubre, sobre inmunidadesPedro Alberto de Miguel Asensio, Coordinación de la Ley de cooperación jurídica internacional en materia civil con la legislación especialMiguel Gardeñes Santiago, Procedimientos paralelos en España y en el extranjero: el Título iv de la… [read post]
7 Feb 2016, 4:00 am
Pour sa part, le jury a préféré ne faire aucune recommandation à cet égard, laissant le soin au tribunal d’en décider. [read post]
12 Nov 2015, 4:27 pm
La Cour note à cet égard que Mme C(onte) avait donné son consentement à la publication pour elle-même, aussi bien que pour son fils (…)” (§ 63). [read post]
28 Sep 2014, 4:00 am
En décembre 2012, celle-ci a conclu que la sécurité du public ne commandait plus qu’il soit gardé dans un établissement hospitalier. [read post]
22 Jun 2014, 4:00 am
Mainville et André F.J. [read post]
25 May 2014, 4:05 am
.), Québec, 200-09-007540-112Décision de : Juges André Rochon, Jacques J. [read post]
6 Apr 2014, 4:00 am
En pratique, ce secret est semblable à maints égards à celui que définit le droit des autres provinces canadiennes. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford, par son représentant André Bonin, réfère le Tribunal à la même page de la brochure publicitaire, plus particulièrement au bas de la page, où l'on retrouve en petits caractères : « Certaines conditions s'appliquent. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Ford, par son représentant André Bonin, réfère le Tribunal à la même page de la brochure publicitaire, plus particulièrement au bas de la page, où l'on retrouve en petits caractères : « Certaines conditions s'appliquent. [read post]
2 Mar 2014, 4:00 am
Les appelants n’ont pas de cause défendable à cet égard. [read post]
19 Jan 2014, 4:00 am
Delisle (C.A., 2012-04-26), 2012 QCCA 769, SOQUIJ AZ-50850983, 2012EXP-1778, J.E. 2012-950, le fait de ne pas utiliser les pouvoirs conférés par l’article 254 (2) C.Cr. et de ne pas avoir utilisé l’ADA ne révèle pas nécessairement un mépris flagrant des droits de l’accusé ni ne crée une présomption de mauvaise foi de la part du policier à l’égard de l’appelant, surtout… [read post]
22 Aug 2013, 11:15 am
These descriptions in the more than 80 artist/dealer biographies open up the world of Alfred Flechtheim’s galleries and show how varied and unusual the art dealer’s commitment was to Modernist art and the avant-garde. [read post]
2 Oct 2012, 5:57 am
Gravure représentant le procès du Scandale de Panama devant la Cour d'Appel de Paris en Janvier 1893. [read post]
25 Jan 2011, 4:54 am
This is a city of almost two million people, alive with art and culture and a thriving youth and avant-garde scene, mingling in an exciting “Central European experience”. [read post]
