Search for: "In Re: Moity"
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5 Jun 2024, 7:00 am
After concluding that Felton had not satisfied the standard for relief under Rule 60(b)(2), the district court granted Defendants’ motion to dismiss the complaint on the ground of res judicata. [read post]
5 Jun 2024, 7:00 am
After concluding that Felton had not satisfied the standard for relief under Rule 60(b)(2), the district court granted Defendants’ motion to dismiss the complaint on the ground of res judicata. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
La Cour rejette ainsi l’appel, confirmant le verdict de culpabilité prononcé contre l’accusée en première instance. [read post]
14 May 2023, 4:00 am
La poursuite suggère l’imposition d’une peine globale de 10 ans d’emprisonnement, tandis que la défense suggère qu’elle soit de 5 ans. [read post]
9 May 2023, 10:57 am
Contexte Le litige entre les parties découle de l’ajout, suite à des négociations précédant la signature de la convention collective, d’une clause prévoyant que les salariés âgés de 71 ans et plus et recevant une rente de retraite verraient leur traitement salarial diminué de l’équivalent de la moitié de leur rente de retraite. [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP). [read post]
15 Jul 2021, 1:01 am
Si les ex-conjoints ont acquis le bien à parts égales, la compensation devrait théoriquement correspondre à la moitié de la valeur du bien. [read post]
2 Mar 2021, 5:15 pm
Le PNF avait réclamé une peine d’au moins quatre ans, dont la moitié aurait dû être exécutée. [read post]
3 Feb 2021, 12:56 pm
Les demandeurs venant des États-Unis continuent d’être majoritaires avec presque la moitié des dépôts (46%), suivis des demandeurs canadiens (12%) et de l’Allemagne (6%). [read post]
20 Dec 2020, 4:00 am
Lauréat Giguère Inc. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Au total, les 24 et 25 octobre 2011, c’est près de la moitié des chantiers de construction au Québec qui sont fermés. [read post]
14 Jun 2020, 4:00 am
Elles se sont conformées à cette obligation, mais elles ont aussi payé l’autre moitié. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Après sa décision initiale dans l’affaire Rovi Guides, le juge Lafrenière a publié une directive détaillée sur la manière dont le procès sera conduit: Les auditions seront reprises en utilisant Zoom; Les documents seront gérés par le biais de la trousse de procès électroniques. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
La capacité financière de cette dernière à payer l’amende demeure toutefois un facteur pertinent à prendre en considération. [read post]
13 Mar 2019, 6:27 am
Here's the abstract: Les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ont été élaborées au début de la seconde moitié du XXe siècle. [read post]
18 Jan 2019, 9:01 pm
Moitie, 452 U.S. 394, 401, 101 S. [read post]
28 Jan 2018, 4:31 pm
Elle rappelle qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste était étroitement liée à l'idée, à la fois généreuse et autoritaire, de « civilisation ». [read post]
29 Oct 2017, 4:00 am
Il est donc ordonné au délinquant de purger la moitié de sa peine avant d’être admissible à la libération conditionnelle. [read post]
24 Nov 2016, 3:30 am
Toujours aux prises avec un certain blues des élections de la semaine dernière, rencontrer cet homme d’exception qu’est Richard Dicker nous a définitivement revigorés et nous permet d’aborder la seconde moitié de l’Assemblée avec une confiance qui, avouons-le, s’était peut-être dissipée à la suite des discours parfois désenchanteurs entendus tant dans les conférences que… [read post]
25 Feb 2016, 2:08 pm
Ce dernier menaça férocement de manger la première chèvre mais celle-ci lui assura que la deuxième serait bien plus grosse et ferait un meilleur repas. [read post]
