Search for: "In re De La O"
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27 May 2024, 4:00 am
Elles décriront le système de justice pénale internationale du point de vue fonctionnel, particulièrement à la Cour pénale internationale, de la perspective particulière des accusés. [read post]
19 May 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte où l’accusé faisait l’objet d’une plainte disciplinaire, parallèlement à une accusation criminelle, la syndic de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a divulgué notamment à l’enquêteuse, malgré des ordonnances de confidentialité, une décision de son conseil de discipline; puisque… [read post]
18 May 2024, 8:52 am
D’altro canto,gli strumenti emersi, o in via di consolidamento, in materia sono strumenti tipicidel sistema giuridico internazionale. [read post]
13 May 2024, 4:00 am
La dynamique financière des travailleurs autonomes diffère notablement de celle des salariés. [read post]
12 May 2024, 4:00 am
On ne saurait exclure un indice aussi probant sur la seule base de la race de la personne observée. [read post]
8 May 2024, 6:00 am
Strongin, Karma O. [read post]
8 May 2024, 6:00 am
Strongin, Karma O. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Elle avait usurpé l’identité d’une autre personne afin de travailler pour Desjardins, puis pour un ministère. [read post]
29 Apr 2024, 5:31 pm
I am delighted to pass along an announcement for a CfP for Legal Imaginaries — a Law, Literature and Humanities Association of Australasia Conference and hosted by the University of Hong Kong Faculty of Law. [read post]
29 Apr 2024, 8:09 am
President Daniel Noboa has been faced with flagging approval ratings amid rising violence weeks before a referendum that could affect his prospects for re-election next year. [read post]
28 Apr 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’appel de la déclaration de délinquant dangereux prononcée à l’endroit de l’accusé est rejeté, et ce, bien que le juge de première instance ait mal énoncé l’état du droit et que la structure du jugement de détermination de la peine soit critiquable; la Cour n’y voit aucune… [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
14 Apr 2024, 4:00 am
Ainsi, il s’agit d’une «situation exceptionnelle» où le jury serait incapable de tirer ses propres conclusions sans l’aide d’un expert possédant des connaissances particulières. [read post]
13 Apr 2024, 3:33 pm
Prelude to Litigation Phenylpropanolamine (PPA) was a widely used direct α-adrenergic agonist used as a medication to control cold symptoms and to suppress appetite for weight loss.[1] In 1972, an over-the-counter (OTC) Advisory Review Panel considered the safety and efficacy of PPA-containing nasal decongestant medications, leading, in 1976, to a recommendation that the agency label these medications as “generally recognized as safe and effective. [read post]
12 Apr 2024, 11:24 am
“Hey Ippie, it’s 2 o’clock on Friday. [read post]
3 Apr 2024, 9:33 pm
Procureur général du Québec, 2024 QCCA 254 (also available in English here) [23] Là où la Loi innove, peut-être, c’est lorsqu’elle inclut expressément au nombre des principes constitutifs de la laïcité « l’égalité de tous les citoyens et citoyennes / the equality of all citizens ». [read post]
31 Mar 2024, 3:59 am
Toutefois, la partie des incitatifs reçus qui se rapportent à la seule couverture d’assurance-vie ne le sont pas. [read post]
21 Mar 2024, 3:31 am
À partir de là, vous choisissez la banque où seront transférés les fonds et la somme à retirer. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’une autre cause « juste et suffisante » invoquée par un employeur qui tente de renverser la présomption légale en faveur de l’illégalité du congédiement ne peut être valablement retenue du moment où celle-ci « s’appuie ou […] cohabite avec un motif illicite »[9]. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
