Search for: "Li Ao"
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9 Apr 2024, 10:32 am
Ela se oferece ao olhar de modo tão efêmero e transitório como uma constelaç& [read post]
17 Sep 2023, 4:00 am
Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande en radiation d’une hypothèque légale et en autorisation de vendre un bien du débiteur à une personne liée. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
.), QuébecDécision de : Juges Marie-Josée Hogue, Geneviève Cotnam et Guy CournoyerDate : 11 août 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — négligence criminelle — négligence criminelle causant la mort — camionneur — victime employé — accusé employeur — personne morale — cadre supérieur (art. [read post]
27 Aug 2023, 4:00 am
Il s’agit d’accusations notamment de voies de fait simples, de voies de fait causant des lésions corporelles, de voies de fait graves, de voies de fait armées et d’agression sexuelle liées à une série de gestes que l’accusé aurait commis à l’endroit de son ancienne conjointe en 2007, en 2018 et en 2019. [read post]
6 Jul 2023, 10:17 am
One would expect the Curaçao government and Members of Parliament to adhere to the rules and, in particular, those principles of good corporate governance as laid out in Curaçao legislation and promoted by the OECD. [read post]
22 Jan 2023, 4:00 am
En août 2018, le contrôleur a commencé à verser des paiements de distribution provisoire aux créanciers non garantis de CQIM. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
5/2000 p. 407; cf. aussi arrêt 4C.335/1999 du 25 août 1999 consid. 5b, in SJ 2001 I p. 186). [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
Le 14 août 2012, le secrétariat de la COMCO a communiqué aux parties sa proposition de décision et la liste des pièces versées au dossier. [read post]
3 Oct 2022, 6:02 am
The flowchart below demonstrates how the ECCC in Case 004/02 arrived at the conclusion that there is no definite and enforceable indictment against Ao An, who was investigated for over 13 years for genocide and crimes against humanity, among others, i.e., with the help of national judges’ statements unsupported by reasoned opinions and/or lack of notification of the case to the Trial Chamber: Investigations against Ao An began before 2008. [read post]
11 Sep 2022, 4:00 am
Les peines sont généralement plus sévères lorsqu’il s’agit d’intimidation de personnes liées à des procédures judiciaires en cours. [read post]
22 Aug 2022, 6:26 am
Le contrat d'agence se définit comme la convention par laquelle une personne (l'agent) est chargée à titre permanent, par un ou plusieurs mandants, de négocier la conclusion d'affaires ou d'en conclure à leur nom et pour leur compte, sans être liée envers eux par un contrat de travail (cf. [read post]
4 Jul 2022, 5:24 pm
Kotlyar, & Volodymyr Zarosylo, Application of Article 5 of the ECHR to the detention of a person who has committed a criminal offense Armin Von Bogdandy & Ebert Franz, O Banco Mundial frente ao Constitucionalismo Transformador Latino-Americano: panorama geral e passos concretos João Carlos Souto & Patrícia Perrone Campos Mello, Suprema Corte dos Estados Unidos: lições do “term” 2019-2020 e uma breve homenagem a Ruth Bader… [read post]
2 Dec 2021, 4:06 pm
Celui-ci était auparavant lié par la CL en sa qualité de membre de l'Union européenne. [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
Aldik, rendu en août dernier par lequel la Cour du Québec (le Jugement), nous rappelle l’importance de s’attarder à la question et de ne surtout pas négliger vos employés occupant des postes de confiance, notamment ceux en charge de vos réseaux informatiques. [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
Levesque (diss.)Date : 24 août 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — victime âgée de 13 à 15 ans — accusé âgé de 22 à 24 ans — contacts sexuels — leurre — communication au moyen d’un ordinateur — Internet — média social —… [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
Quant aux accusations liées à la pornographie juvénile, des peines de 18 à 36 mois sont proposées en raison du grand nombre de fichiers et de leur contenu explicite ainsi que de la gravité objective plus élevée de la distribution de ce matériel. [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Par ailleurs, les pratiques culturelles numériques participatives ont égalementaccru de manière exponentielle pour intégrer les usagers dans la création,l’usage et la transmission de la culture et du patrimoine culturel (méthodes de crowd sourcing, storytelling, citizen science…), notamment par des outils numériques liés à l’intelligence artificielle et à la réalité virtuelle. [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Par ailleurs, les pratiques culturelles numériques participatives ont égalementaccru de manière exponentielle pour intégrer les usagers dans la création,l’usage et la transmission de la culture et du patrimoine culturel (méthodes de crowd sourcing, storytelling, citizen science…), notamment par des outils numériques liés à l’intelligence artificielle et à la réalité virtuelle. [read post]
28 Mar 2021, 4:00 am
L’avocat est lié par la décision obtenue au nom de son client, d’autant plus si sa demande, qui se révèle être la même que celle formulée au nom de son client, a pour objectif principal la perception d’honoraires additionnels. [read post]
21 Mar 2021, 4:00 am
Les défenderesses devront également communiquer au demandeur les échanges entre elles et les personnes qui se sont retirées de l’administration de DSN, dans la mesure où ces échanges ne sont pas couverts par le privilège relatif au litige et qu’ils sont liés au fonctionnement de [read post]
