Search for: "Matis v. Matis"
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12 May 2024, 4:00 am
Les tendances en matière de mode chez certains groupes ethniques ne peuvent faire l’objet d’une connaissance judiciaire. [read post]
5 May 2024, 4:00 am
Pour éviter toute demande de remise pouvant découler de la lecture de la déclaration de la victime, il serait préférable que le juge, en vertu de l’article 722 (2) C.Cr. et de son obligation de vérifier si une telle déclaration est ou sera déposée, s’assure que celle-ci est remise aux parties avant de fixer l’audience sur la peine. [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
Plus précisément, il allègue avoir été congédié lorsqu’il a fait savoir à son employeur qu’il entendait vérifier la légalité d’une clause contenue à son contrat d’emploi, laquelle interdisait son embauche par un client de l’Employeur sans le consentement écrit de ce dernier, et ce, pour une période de douze mois suivant sa dernière entrevue ou sa… [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
En tout cas en matière juridique, presse et entreprises/finances. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — partage des compétences — partage des compétences — Loi sur la laïcité de l’État — constitutionnalité — caractère véritable — objet de la loi — qualification de la loi — effet de la loi — classification de la loi — compétence provinciale — matières d’une nature purement locale ou privée —… [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
le juge Gagnon: Le juge d’appel en matière sommaire a appliqué la mauvaise norme d’intervention pour décider de la justesse de l’interprétation législative retenue par le juge de première instance. [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Ces décisions sont justifiées par le fait que le droit français en la matière n’est pas conforme au droit européen. [read post]
7 Feb 2024, 7:54 am
Les technologies quantiques ont véritablement fait leur apparition en 2023 dans la loi française, en matière militaire (A). [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. [read post]
14 Jan 2024, 4:00 am
La documentation provenant d’un tel organisme doit être traitée avec la même prudence que celle recommandée dans R. v. [read post]
31 Dec 2023, 3:22 pm
Lagerwall, War Machine de John Michôd (2017) : la mise en cause de la « guerre contre le terrorisme » menée par l’OTAN en Afghanistan V. [read post]
29 Nov 2023, 7:46 am
En effet, selon le Tribunal, l’Employeur n’a pas l’obligation de mettre à l’épreuve son personnel afin de vérifier la capacité à effectuer une tâche. [read post]
25 Nov 2023, 7:19 pm
Contents include:Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’UkraineMathilde Doucet & Thomas Roos, Revue de presse juridique sur les événements survenus en Ukraine depuis le 24 février 2022 : que disent le droit de la guerre, les droits humains, le droit des réfugiés et le droit international pénal sur les rapports des médias ? [read post]
1 Nov 2023, 11:23 am
Mason v. [read post]
24 Oct 2023, 9:55 am
Dr Djoleen Moya (Université catholique de Lyon) is the author of the second article Vers une redéfinition de l’office du juge en matière de règles de conflit de lois ? [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Finalement, l’adoption d’une politique de tolérance zéro en matière de consommation d’alcool ou de drogues en milieu de travail demeure un aspect à ne pas négliger pour les employeurs. [read post]
18 Sep 2023, 6:03 am
Cela étant, certaines balises devront tout de même être respectées, dont celles généralement établies en matière de droits discrétionnaires de l’employeur. [read post]
14 Sep 2023, 6:51 am
Pix credit hereOne sign of the maturity of Chinese principles for global engagement, and its strategic projection into global space, is the vigor with its it is transmitted to foreigners in languages other than Chinese. [read post]
27 Aug 2023, 1:17 pm
L'autonomie des parties règne en la matière. [read post]
