Search for: "Michelle Donn"
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31 Mar 2024, 3:59 am
Il soutient qu’il n’a pas, de fait, tiré un revenu du contrat puisqu’il n’a jamais perçu les revenus de placement crédités à son compte, et ce, étant donné que, pendant la durée totale effective du contrat, sa valeur de rachat était nulle. [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
Tout dépendra, au sein du tribunal d’instance, de la solidité et de la qualité des motifs du jugement invoqué comme «précédent» ou, en l’absence d’un arrêt d’un tribunal d’appel, de l’unanimité de la jurisprudence de ce tribunal sur une question donnée. [read post]
16 Jul 2023, 4:00 am
Hamilton et Michel BeaupréDate : 22 juin 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions relatives aux armes — armes à feu — possession d’une arme à autorisation restreinte chargée — possession d’une arme à autorisation restreinte — défaut ou refus de se conformer à une ordonnance — interdiction de posséder des armes — appel… [read post]
4 Jun 2023, 4:00 am
Parmi les facteurs aggravants retenus par le juge, 2 relèvent de l’infraction plus grave prévue à l’article 121 (1) a) (i) C.Cr., soit d’avoir donné, offert ou convenu de donner ou d’offrir à un fonctionnaire un avantage ou un bénéfice en considération d’une collaboration ou d’une aide concernant la conclusion d’affaires avec le gouvernement. [read post]
26 Nov 2022, 8:37 am
) - Portails juridiques officiels - Open data juridique / données publiques, droit, base de données publique/officielle, dffusion des données juridiques publiques, open data [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Michel YergeauDate : 25 octobre 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — garanties fondamentales du processus pénal — droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires — droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne — droit à l’égalité — interception d’un… [read post]
12 Sep 2021, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juges Geneviève Cotnam et Michel Beaupré; Jacques J. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 am
En septembre 2020, l’INSPQ a produit une publication résumant des données portant sur les personnes immunosupprimées et la COVID-19. [read post]
23 Feb 2021, 1:15 am
Andreia Costa Vieira, Sustainable foreign direct investments for emerging and developing countries Milena Donato Oliva, Pablo Renteria, Filipe Medon, La protection des données personnelles au Brésil et en Europe José Angelo Estrella Faria, Competition among legal systems: the influence of rankings in stimulating commercial law reform Franco Ferrari, Friedrich Rosenfeld, Les limites à l’autonomie des parties en matière d’arbitrage international… [read post]
20 Dec 2020, 11:44 am
II – La jurisprudence de la CEDH, entre constance et défis contemporainsRoberto Angrisani, Données personnelles et surveillance massive : quelle protection face aux ingérences des autorités publiques? [read post]
30 Dec 2019, 4:20 pm
Contents include: Le dossier thematique: Le traitement des données personnelles et le droit international, questions ponctuelles et actuelles Basile Darmois & Eloïse Glucksmann, avec la participation de Timothée Andro, Caroline Chaux & Mira Hamad, Introduction Mathilde Gérot, Le renforcement des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel – Aspects de droit interne Martina Mantovani, Le RGPD en tant… [read post]
6 Jun 2019, 9:28 am
Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l’objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. [read post]
13 Nov 2018, 8:27 am
This collection captures the extent to which the notion of ‘authorship’ is more relevant today than ever despite the attempts of contemporary art movements, initiating the ‘Death of the Author’ as announced some forty years ago by French theorists, such as Michel Foucault and Roland Barthes, who proposed to get rid of the traditional perception of the author as the sole "father" or creator of his work. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
Michel Barquins du 9 février 2010 (3 pages) ;D19: Extrait du « Guide pratique : guide du collage », CETIM, 1978 ;D51: KR 10-2005-0015840 ;D51b: Traduction du document D51;D52: FR 2 868 060 A1 ;D55: WO 2007/052961 A1 ;RS1: Bruno Gomart, « Genèse de la réticulation à chaud sous pression appliquée à la construction des méthaniers à membrane », portant la date du 8 décembre 2010.Au cours de la… [read post]
24 May 2017, 12:28 pm
La Cour supérieure détermine que la signification est valable, mais donne raison à Gree sur le deuxième point et décline compétence en raison de la clause d’arbitrage. [read post]
24 May 2017, 12:28 pm
La Cour supérieure détermine que la signification est valable, mais donne raison à Gree sur le deuxième point et décline compétence en raison de la clause d’arbitrage. [read post]
8 Mar 2017, 11:28 am
L'Avvocato delle Donne (1996). [read post]
8 Mar 2017, 11:28 am
L'Avvocato delle Donne (1996). [read post]
6 Mar 2017, 9:06 pm
Serbie) arrêt, 3 février 2015Geraldine Giraudeau, À propos de l'affaire des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents det données (Timore-Leste c. [read post]
29 Jun 2015, 3:11 am
Il met en évidence les conditions dans lesquelles un discours interprétatif raisonné, structuré et régulé peut avoir lieu en droit international contemporain, examine la provenance de ce discours et identifie les fonctions qu’il remplit.Analysant le régime interprétatif du droit international contemporain comme un « dispositif » au sens donné à ce terme par Michel Foucault, le livre montre que… [read post]
