Search for: "Patrick Healy"
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20 Mar 2024, 7:02 pm
Hernández and Patrick Svitek of The Washington Post have an article headlined “Texas immigration law is on hold. [read post]
19 Feb 2024, 8:57 am
The Supreme Court seems poised to reverse Colorado’s decision to exclude Donald Trump from its Republican presidential primary ballot on grounds other than that Trump did not take the right kind of oath to support the Constitution. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges François Doyon, Patrick Healy et Michel BeaupréDate : 29 janvier 2024 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — principes généraux — les peines et la Charte canadienne des droits et libertés — protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités — constitutionnalité — article… [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
le juge Healy: L’article 495 C.Cr. vise à limiter le nombre d’arrestations sans mandat en renvoyant au critère de la nécessité. [read post]
21 Jan 2024, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Geneviève Marcotte, Mark Schrager, Patrick Healy, Jocelyn Rancourt et Guy CournoyerDate : 19 décembre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions routières — infractions au Code de la sécurité routière — excès de vitesse — interprétation de l’article 329 du Code de la sécurité… [read post]
18 Dec 2023, 4:00 am
Nous revenons sur le sujet pour discuter du jugement rendu par l’Honorable juge Patrick Healy dans Bessette c. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Mark Schrager et Suzanne Gagné; Patrick Healy (diss.)Date : 6 novembre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — consentement du procureur général — accusé citoyen canadien — infraction commise à l’étranger — États-Unis — compétence —… [read post]
29 Oct 2023, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Marie-France Bich, Patrick Healy et Stéphane SansfaçonDate : 5 octobre 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — choix du mode de procès — procès devant juge seul — choix du procès fait en l’absence de l’accusé — interprétation de l’article… [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Patrick Healy et Christine BaudouinDate : 17 juillet 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre la personne — voies de fait — voies de fait simples — voies de fait graves — voies de fait causant des lésions corporelles — plusieurs victimes — appréciation de la preuve — preuve d’identification —… [read post]
23 Jul 2023, 3:59 am
le juge Healy: Les faits retenus par la juge auraient dû la conduire à prononcer des verdicts compatibles de culpabilité sous les chefs d’agression sexuelle, de voies de fait et de séquestration et ensuite à ordonner l’arrêt conditionnel des procédures sous les chefs d [read post]
14 Jul 2023, 7:00 am
We Asked 10 Young Black Americans (Patrick Healy, Margie Omero and Adrian J. [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
le juge Gagnon, à l’opinion duquel souscrit le juge Bachand: Pour l’essentiel, il y a accord avec les motifs et les conclusions du juge Healy. [read post]
13 Jan 2023, 4:30 pm
When Oesterle tried to obtain the vehicles for which they had paid The Healy Werks Corp more than $800,000, the company allegedly refused to hand them over until Oesterle agreed to pay restoration costs and other fees. [read post]
14 Oct 2022, 12:02 pm
“Rarely have we been so surprised by a focus group,” wrote the New York Times’ Patrick Healy and Adrian Rivera last month. [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Patrick Healy et Stephen W. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 am
le juge Healy: La question de savoir s’il faut faire une mise en garde de type Vetrovec au jury concernant la crédibilité d’un témoin dont le témoignage est apparemment suspect relève du pouvoir discrétionnaire du juge du procès. [read post]
20 Mar 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Guy Gagnon, Patrick Healy et Suzanne GagnéDate : 28 février 2022 Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — recevabilité de la preuve — appréciation de la preuve — procès devant jury — preuve de propension — déclaration extrajudiciaire — comportement postérieur à l’infraction — arme du crime… [read post]
16 Jan 2022, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Martin Vauclair, Patrick Healy et Stephen W. [read post]
15 Aug 2021, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juges Marie-France Bich, Patrick Healy et Stéphane SansfaçonDate : 23 juillet 2021 SOCIAL (DROIT) — sécurité du revenu — réduction, annulation ou suspension des prestations — refus d’exercer ses droits — droit de toucher une rente de retraite — prestataire ayant atteint l’âge de 60 ans — refus de présenter une demande — rente… [read post]
23 Feb 2021, 1:00 pm
Patrick’s Day spirit at Capitol. [read post]
