Search for: "D.B."
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12 Jan 2023, 4:04 pm
D.b Aux termes de sa réponse du 8 juillet 2020, réfutant intégralement les griefs des recourants, l’autorité inférieure a « proposé » de rejeter le recours sous suite de frais. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
D.b Dans sa réponse au recours du 6 janvier 2020 – transmise à la recourante le 9 janvier suivant (svt), la DGD (ci-après : l’autorité inférieure) soutient en substance que l’inobservation des dispositions formelles constitue une violation du devoir de diligence de la part du déclarant et qu’en l’espèce le libellé de la déclaration d’origine est faux et que cette erreur ne peut être… [read post]
