Search for: "Dan Gard"
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26 Oct 2022, 4:00 am
Bien que notre Cour ait employé de façon interchangeable les termes [traduction] « avertissement » et « mise en garde » dans l’arrêt Boudreau c. [read post]
3 Apr 2021, 11:51 am
Dans ce contexte, cet ouvrage vise à apporter un éclairage analytique du STA, en mettant plus particulièrement en exergue trois enjeux auxquels celui-ci est désormais confronté : celui de l’avenir de la gouvernance internationalisée mise en place par le Traité de Washington, celui de l’exacerbation des rivalités géostratégiques autour de la zone antarctique et, enfin, celui de « l’exportation… [read post]
29 Sep 2013, 9:00 pm
Or, l'annulation de tout ou partie des revendications contestées aurait effet absolu, y compris à son égard, et impliquerait la perte du droit qu'elle tient du brevet. [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Le 23 mars dernier, dans l’arrêt Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. [read post]
6 May 2020, 7:21 pm
Dans ces cas, nous recommandons aux employeurs de favoriser la communication avec leurs salariés et de faire preuve de flexibilité, lorsque cela est possible. [read post]
6 Aug 2023, 4:00 am
La juge a-t-elle erré en droit dans son analyse du droit à l’assistance d’un avocat et dans son application du lien temporel? [read post]
4 Dec 2016, 4:00 am
L’accusé conservait tout ce qu’il recevait des victimes dans son ordinateur. [read post]
3 Nov 2021, 6:45 am
Ce congédiement intervient dans une période économiquement précaire pour l’entreprise. [read post]
21 Nov 2021, 4:00 am
Décision Dans un premier temps, il y a lieu de déterminer si la poursuite a prouvé hors de tout doute raisonnable la commission des gestes reprochés à l’accusée. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
A cet égard, ce sont les circonstances du cas concret qui permettent de décider si l'on peut imputer à l'ayant droit la connaissance de certains actes, dont certains de ses collaborateurs ont eu vent dans l'exercice de leurs fonctions (arrêt 4C.371/2005 du 2 mars 2006 consid. 3.1, in SJ 2007 I p. 7, avec la référence à l'ATF 109 II 338 consid. 2b-e). [read post]
30 Apr 2009, 10:17 pm
La couverture médiatique de cas de fraude dans les organismes sans but lucratif capte immanquablement l'intérêt du public et peut faire diminuer sa confiance à leur égard au fil du temps. [read post]
7 Jan 2024, 4:00 am
Elle lui reproche aussi d’avoir erré dans l’application des critères énoncés dans R. c. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
Elle conteste donc l’inclusion du groupe des accompagnateurs dans l’action collective. [read post]
3 Feb 2019, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : L’appel est rejeté à l’égard de déclarations de culpabilité sous des chefs d’agressions sexuelles et de voies de fait à l’endroit de 4 travailleuses du sexe entre 2002 et 2005; la technique policière utilisée pour obtenir un échantillon de l’ADN de l’appelant n’était pas objectivement condamnable et celui-ci, en consommant un café… [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
Toutefois, l’objectif d’aider l’accusé à se réinsérer socialement revêt toute son importance eu égard au cheminement qu’il a parcouru depuis la reconnaissance publique de ses crimes. [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Avocat général à la cour d'appel de Paris, il a été, auprès du Garde des Sceaux, responsable de la mission patrimoine du ministère de la Justice. [read post]
2 Nov 2018, 1:18 pm
Avocat général à la cour d'appel de Paris, il a été, auprès du Garde des Sceaux, responsable de la mission patrimoine du ministère de la Justice. [read post]
11 Jul 2018, 6:42 am
Cet arrêt avait été particulièrement remarqué en France eu égard aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, qui sont en parfaite contradiction avec la décision de la CJUE. [read post]
18 Aug 2011, 7:24 am
La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de droit international humanitaire revêt ainsi une importance particulière et a des implications non seulement à l'égard des Etats, mais aussi à l'égard des juridictions pénales internationales chargées de réprimer les infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 qui, à l'instar des tribunaux pénaux… [read post]
22 Jun 2016, 11:26 am
Les voici donc – avec une mise en garde sur le contenu assez technique qui suit! [read post]
