Search for: "Dan Gard"
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22 Sep 2020, 11:40 am
Nous vous tiendrons informés de tous développements à cet égard. [2] Id., par. 2. [3] Id., par. 55. [4] Id., par. 40, citant la décision rendue dans Les avocats et notaires de l’État québécois et Agence du revenu du Québec, 2019 QCTAT 4199 (pourvoi en contrôle judiciaire, C. [read post]
11 Sep 2020, 1:13 pm
Le 9 septembre dernier, le gouvernement du Québec a adopté le nouveau décret 943-2020 (le Décret), lequel, comme l’a confirmé le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans une annonce gouvernementale communiquée à cet égard le même jour, vise notamment à protéger le lien d’emploi des employés devant s’absenter du travail en raison de la COVID-19. [read post]
31 Aug 2020, 9:31 am
Dans une telle situation, il incombera à l’employeur de se positionner à savoir s’il est de son obligation d’enquêter et si des mesures peuvent être prises à l’égard du salarié visé par les allégations (advenant que celles-ci s’avèrent fondées au terme d’une enquête). [read post]
30 Aug 2020, 4:00 am
Dans Domtar Inc. c. [read post]
20 Aug 2020, 4:40 am
À cet égard, une convergence des dépôts le 31 août pourrait mettre à rude épreuve les systèmes de dépôt électronique de l’OPIC. [read post]
9 Aug 2020, 4:00 am
Cette dernière a témoigné avoir reçu de sa part des appels et des courriels anonymes ainsi que des lettres contenant des propos dénigrants à son égard. [read post]
6 Aug 2020, 10:18 am
Nous avions d’ailleurs publié un billet à cet égard résumant le privilège relatif au litige ainsi que les conclusions de la Cour d’appel. [read post]
4 Aug 2020, 4:22 pm
Quelles obligations s’imposent dans le contexte du travail? [read post]
4 Aug 2020, 11:00 am
Les points clés à cet égard sont les suivants: Les exploitants aériens sont tenus de porter un couvre-visage, pour autant que cela ne constitue pas un risque pour la sécurité. [read post]
4 Aug 2020, 7:49 am
La Cour d’appel fédérale a mis en garde contre le fait d’évaluer si un litige est « principalement une affaire contractuelle » ou si l’interprétation contractuelle « dictera » le résultat final comme il est envisagé dans Lawther, car cela laisserait les questions de compétence à l’avis d’un juge. [read post]
2 Aug 2020, 4:00 am
Les infractions auraient été commises entre novembre 2012 et mai 2013 dans le cas de Telus et en février 2015 en ce qui concerne Bell. [read post]
29 Jul 2020, 11:00 am
Les points clés à cet égard sont les suivants: Les exploitants aériens sont tenus de porter un couvre-visage, pour autant que cela ne constitue pas un risque pour la sécurité. [read post]
26 Jul 2020, 2:56 pm
Cette disposition est intéressante car elle offre aux titulaires de marque un recours alors même que la marque utilisée par le tiers n’est pas susceptible de créer de la « confusion » dans le marché eu égard à la nature des produits ou services qui lui sont associés. [read post]
26 Jul 2020, 4:00 am
En outre, Me Giroux n’a démontré aucun remords pour le tort qu’elle a causé à l’égard de l’administration de la justice. [read post]
23 Jul 2020, 10:56 am
Pour obtenir de l’information sur ce type de licenciement au Québec, veuillez cliquer ici. 1 Qu’entend-on par licenciement collectif et quels sont les éléments pouvant déclencher l’application des dispositions à cet égard? [read post]
23 Jul 2020, 10:14 am
Quelles obligations s’imposent dans le contexte du travail? [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Que s’est-il passé dans cette affaire ? [read post]
19 Jul 2020, 4:00 am
Par ailleurs, les propriétaires n’ont pas commis à l’égard de la demanderesse de fautes extracontractuelles justifiant qu’ils soient condamnés solidairement avec l’entreprise. [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm
Quelles obligations s’imposent dans le contexte du travail ? [read post]
12 Jul 2020, 4:00 am
Ce fait juridique important devait conduire la juge à affirmer que l’ARQ avait commis une erreur dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire en utilisant cette méthode de vérification. [read post]
